jugement sera réformé et le préjudice de Bruno Y..., au vu des justifications produites quant à la différence entre le prix d'achat et le prix de revente du véhicule et les divers frais engendrés (carte grise

l'employeur ; que dès lors, il n'existe pas de charge suffisantes à l'encontre de la salariée d'avoir commis l'infraction de vol ; "alors, d'une part, que toute appropriation de la chose d'autrui, contre le gré

commune de La-Tour-en-Jarez et effectivement réalisés par la société Gerland Routes elle-même, la falsification ayant pour but de dissimuler le dépassement du montant légal permis pour les marchés de gré

impôts et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Guiseppe X... coupable de défaut de déclaration de profession de commerce en gros

." ; "alors, d'une part, que la soustraction frauduleuse incriminée par l'article 311-1 du Code pénal est caractérisée par l'appropriation de la chose d'autrui contre le gré de son propriétaire ou son

fait part au conseil d'une assignation émanant de Me Jean-Claude X..., mandataire liquidateur, pris en sa qualité de représentant des créanciers et commissaire à l'exécution du plan de la société Foie Gras

: - a refusé d'arrêter le moteur de son véhicule ; - est sorti brusquement de son véhicule de marque Audi 100 pour rentrer chez lui ; - a refusé de les suivre ; - s'est débattu ; - a griffé

figurant aux pages 60 à 64 de l'Equipe magazine ; "aux motifs que la publicité incriminée, qui introduit un article sur une compétition en motos-neige, comporte en tête de chaque double-page, en gros

Z..., spécialiste du plus gros secteur d'activité de la société ; Kémal X... était loin de connaître une réalité qui lui servira ensuite à invoquer une prétendue légitime défense, que l'opposition du 23

Y... et la SOFOM stipulait que la société preneuse acceptait de prendre les lieux dans l'état où ils se trouvaient sans pouvoir exiger aucune réparation autre que les gros travaux prévus par l'article

selon le moyen, que pendant la période du 1er janvier 1971 au 30 mars 1984, elle occupait un poste de directrice adjointe d'un établissement classé en catégorie C comprenant 72 lits; que, selon la grille

victime de désordres doit être replacée dans la situation où elle se serait trouvée si l'ouvrage avait été construit sans vices; que tout en constatant que les désordres affectant le bâtiment tant dans le gros

cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard de l'article 2 de l'avenant Il (Classification agents de maîtrise, techniciens et assimilés) de la convention collective du commerce de gros

des considérations inopérantes et a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1.1. de la convention collective du sport, ensemble l'article L. 1221-1 du code du travail ; 4°/ que la grille

de notation ou des grilles d'évaluation le concernant relatives aux deux épreuves écrites d'admissibilité qu'il a passées dans le cadre du concours interne pour le recrutement d'ouvriers des parcs et

, que la SN-GR a engagé pour 852.851 ?

à gré à 150 000 francs ; - pour la deuxième, aux mêmes pénalités ; - pour la troisième, à 1 500 amendes de 100 francs chacune, correspondant à chaque inscription omise sur le registre de police,

Lutetia Concorde a décidé de supprimer, à compter du 1er février 1990, le pourcentage destiné au service sur les notes relatives aux chambres d'hôtel et petits déjeuners, et qu'elle a mis en place une grille