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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c869bd3db21cbdd85394

Appel

15 décembre 2000

15 décembre 2000

Guillemault 94130 NOGENT SUR MARNE représentée par la SCP NARRAT-PEYTAVI, Avoué assistée de Maître KAYAT, Toque C.760, Avocat au Barreau de PARIS 4 INTIMÉES : S.C.I.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a16d5acdc6046d47e77652

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

au RCS - 323 937 037 RM 06 Comparaissant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Laurent GUIGLION Juges : Madame Déborah LOPEZ Monsieur Thierry GUILBAUD

Source officielle
TJ

JEX cab 6

660ef067fbb79e8fd3d32eda

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

Sur le fondement de cet arrêt, Mme [V], épouse [H], a, le 4 janvier 2024, fait pratiquer une saisie-attribution entre les mains de la SCP Guilbaud & [R], notaire dans l'Indre.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2521783_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Ont été entendus, au cours de l’audience publique du 23 décembre 2025 à 14h30 : - le rapport de Mme Mounic, juge des référés ; - et les observations de Me Guilbaud, substituant Me David, avocate des

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300901_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Balsan-Jossa, - et les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301053_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Boutet, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, - et les observations de Mme C..., représentant l’université

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303230_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Balsan-Jossa, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Tertrais, représentant les consorts

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301358_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dumont, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, - et les observations de Mme A, représentant l'université

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301515_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Boutet, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Antoine, représentant Mme A....

Source officielle
TA

2ème chambre - JU

DTA_2400323_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Après avoir, au cours de l’audience publique, présenté son rapport et entendu les conclusions de Mme Victoire Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M. A...

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300292_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Dumont, -les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, -et les observations de Me Ago-Simmala, substituant Me Renault

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201307_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Fumagalli, conseiller, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B a été incarcéré au centre pénitentiaire de Beauvais à compter du 3 mars 2021.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201392_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

Richard, rapporteur, - et les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme C D a demandé à bénéficier de l'aide dite " Métropole roule propre ! ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2208484_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Bouchardon, juge des référés, - les observations de Me Guilbaud, avocate des requérants. Sur l'urgence, elle soutient que, depuis son arrivée en France, M.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2216969_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Barès, rapporteur public, - et les observations de Me Guilbaud, substituant Me Nève de Mevergnies, représentant la requérante. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201552_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Richard, rapporteur, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, - et les observations de M. H G, représentant Mme B épouse G. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201755_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dumont, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Pichon, représentant M. B.

Source officielle
TA

2ème chambre - JU

DTA_2201817_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Après avoir, au cours de l'audience publique, présenté son rapport et entendu les conclusions de Mme Victoire Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre - JU

DTA_2302454_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Après avoir, au cours de l’audience publique, présenté son rapport et entendu les conclusions de Mme Victoire Guilbaud, rapporteure publique.

Source officielle
TA

2ème chambre - JU

DTA_2300780_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Après avoir, au cours de l'audience publique, présenté son rapport et entendu les conclusions de Mme Victoire Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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