Par un mémoire en défense, enregistré le 2 décembre 2025, le centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand, les docteurs Anne Deshaies, Clémentine Guetat et Gerard, représentés par la Selas Lantero

anonyme Iridium), dont le siège est ... (15e), 2°/ La société à responsabilité limitée Companhia de cellulose do Caima, société de droit portugais, dont le siège est ..., 3°/ La Société de navigation Guinave

mardi 21 octobre 2003 à 9 h 00   Les requérants   L’affaire concerne deux requêtes (n os 49902/99 et 48865/99) introduites par deux ressortissants néerlandais Fredericus Cornelus Brand et Pim Gustaaf

Case Date of the decision 22486/22 Máté CSURÁR AND 5 OTHER APPLICATIONS 08/12/2022 3940/22 Gusztáv RAFAEL AND 9 OTHER APPLICATIONS 24/11/2022 54563/21 Bertalan BALOG AND 8 OTHER APPLICATIONS 08/12/2022

secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat sous le n° 51 492, présentés par Mlles et Mmes P..., R..., M..., I..., G..., X..., C..., V..., S..., T..., O..., Z..., B..., J..., XX..., N..., XW..., U..., Guetta

avocat au barreau de METZ PARTIE DÉFENDERESSE : Monsieur [J] [V] demeurant [Adresse 3] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU PRONONCÉ : JUGE DES RÉFÉRÉS : Adeline GUETAZ

Gustave X...

MEME FAIT, A MOINS QU'IL NE SURVIENNE DE NOUVELLES CHARGES, L'INITIATIVE DE LA REOUVERTURE DE L'INFORMATION NE POUVANT ETRE PRISE QUE PAR LE MINISTERE PUBLIC, SELON L'ARTICLE 190 DU MEME CODE ; QUE GUSTAVE

sous la tutelle de la CCIR Paris Île-de-France ; - elle est illégale, par voie d'exception, du fait de l'illégalité de l'article 17 du décret du 13 décembre 2019 portant création de l'Université Gustave

sous la tutelle de la CCIR Paris Île-de-France ; - elle est illégale, par voie d'exception, du fait de l'illégalité de l'article 17 du décret du 13 décembre 2019 portant création de l'Université Gustave

qui demeure sous la tutelle de la CCIR Paris IDF ; - elle est illégale, par voie d'exception, du fait de l'illégalité de l'article 17 du décret du 13 décembre 2019 portant création de l'Université Gustave

B, l'autorité communale a retenu que l'intéressé a confié au professeur de guitare le soin de dispenser son cours de formation musicale du mercredi après-midi à l'école de musique, dont il avait la charge

GUSTIN mais sur sa manière de servir ; Considérant enfin que le détournement de pouvoir allégué n'est pas établi ; Considérant qu'il résulte de tout ce qui précède que Mme X... n'est pas fondée à soutenir

[Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 2], représentant : Me Laurence GUETTAF-PECHENET, avocat au barreau de METZ Ordonnance Contradictoire, signée par Mme FABERT, conseiller de la mise en état et

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE LA CURATELLE AUX SUCCESSIONS VACANTES AYANT APPREHENDE UNE PROPRIETE SITUEE A GUSTAVIA, DANS L'ILE DE SAINT-BARTHELEMY

Gustave, GUY ZN..., ZX... Serge, GERMA Pierre, ZE... Jean-Paul, ZZ... André, GUILHEM CX..., HENRY M..., HENRI ZP..., ZI... Jean-Pierre, ZG... Lucien, ZK... Thierry, ZL...

GUSTAVE, -9° F...

GENERALI IARD, dont le siège social est sis [Adresse 10] représentée par Me Pascale HAYS, avocat au barreau de GRENOBLE Société VERCORS GUSTAVE EIFFEL, dont le siège social est sis [Adresse 18] représentée