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1 427 résultats pour « Hélène RAYMOND »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0311JUD005206710

Admin. suprême

11 mars 2014

11 mars 2014

Suisse, La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de   :   Guido Raimondi, président,   Işıl Karakaş,   Peer Lorenzen,   András

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0318JUD002406903

Admin. suprême

18 mars 2014

18 mars 2014

Turquie (n o 2), La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de   :   Guido Raimondi, président,   Işıl Karakaş,   Peer Lorenzen, &

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0701JUD003662910

Admin. suprême

1 juillet 2014

1 juillet 2014

Italie, La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de   :   Işıl Karakaş, présidente,   Guido Raimondi,   Nebojša Vučinić,  

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0909JUD004373007

Admin. suprême

9 septembre 2014

9 septembre 2014

Suisse, La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de   :   Guido Raimondi, président,   Işıl Karakaş,   Nebojša Vučinić,   Helen

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:1020JUD002570311

Admin. suprême

20 octobre 2015

20 octobre 2015

  Croatie, La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de   :   Dean Spielmann, président ,   Josep Casadevall,   Guido Raimondi,   Mark

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:1029JUD001747509

Admin. suprême

29 octobre 2013

29 octobre 2013

Italie, La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de   :   Danutė Jočienė, présidente,   Guido Raimondi,   Dragoljub Popović, &#xa0

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:1112JUD004390309

Admin. suprême

12 novembre 2013

12 novembre 2013

Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de   :   Guido Raimondi, président,   Danutė Jočienė,   Peer Lorenzen,  

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:1126JUD000580908

Admin. suprême

26 novembre 2013

26 novembre 2013

Suisse, La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de   :   Guido Raimondi, président,   Danutė Jočienė,   Peer Lorenzen,   András

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:1217JUD002751008

Admin. suprême

17 décembre 2013

17 décembre 2013

Suisse, La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de   :   Guido Raimondi, président,   Peer Lorenzen,   Dragoljub Popović, &#xa0

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0107JUD000007707

Admin. suprême

7 janvier 2014

7 janvier 2014

Italie, La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de   :   Işıl Karakaş, présidente,   Guido Raimondi,   Peer Lorenzen,   Dragoljub

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:1021JUD001664309

Admin. suprême

21 octobre 2014

21 octobre 2014

Italie et Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 9 septembre 2014 en une chambre composée de   :   Işıl Karakaş, présidente,   Guido Raimondi, &#

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:1216JUD005226510

Admin. suprême

16 décembre 2014

16 décembre 2014

Belgique, La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de   :   Guido Raimondi, président,   Işıl Karakaş,   Nebojša Vučinić,  

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0522JUD000012605

Admin. suprême

22 mai 2012

22 mai 2012

Karel Jungwiert,   Lech Garlicki,   David Thór Björgvinsson,   Ineta Ziemele,   Mark Villiger,   George Nicolaou,   Işıl Karakaş,   Mihai Poalelungi,   Guido Raimondi

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0724JUD002328009

Admin. suprême

24 juillet 2012

24 juillet 2012

de l’homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de   :   Françoise Tulkens, présidente,   Danutė Jočienė,   Dragoljub Popović,   Işıl Karakaş,   Guido Raimondi

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:1204JUD002811008

Admin. suprême

4 décembre 2012

4 décembre 2012

Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de   :   Guido Raimondi, président,   Danutė Jočienė,   Dragoljub Popović, &#xa0

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:1211JUD005288808

Admin. suprême

11 décembre 2012

11 décembre 2012

Italie, La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de   :   Danutė Jočienė, présidente,   Guido Raimondi,   Dragoljub Popović, &#xa0

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0828JUD005427010

Admin. suprême

28 août 2012

28 août 2012

homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de   :   Françoise Tulkens, présidente,   Dragoljub Popović,   Isabelle Berro-Lefèvre,   András Sajó,   Guido Raimondi

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:1103JUD001235806

Admin. suprême

3 novembre 2011

3 novembre 2011

homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de   :   Françoise Tulkens, présidente,   David Thór Björgvinsson,   Dragoljub Popović,   Işıl Karakaş,   Guido Raimondi

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:1213JUD001529709

Admin. suprême

13 décembre 2011

13 décembre 2011

droits de l’homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de   : Danutė Jočienė, Présidente,   Françoise Tulkens,   Dragoljub Popović,   Işıl Karakaş,   Guido Raimondi

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:1220JUD001048610

Admin. suprême

20 décembre 2011

20 décembre 2011

de l’homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de   :   Danutė Jočienė, présidente,   Françoise Tulkens,   Dragoljub Popović,   Işıl Karakaş,   Guido Raimondi

Source officielle

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