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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 5
65aa2b6fa34ad10008581c7b
18 janvier 2024
18 janvier 2024
WABCO FRANCE nouvellement dénommée ZF CV DISTRIBUTION FRANCE [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Francine HAVET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1250 INTIME Monsieur [N] [O]
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
65aa2b73a34ad10008581c7d
18 janvier 2024
18 janvier 2024
WABCO FRANCE nouvellement dénommée ZF CV DISTRIBUTION FRANCE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Francine HAVET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1250 INTIME Monsieur [N] [O]
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
65aa2b83a34ad10008581c85
18 janvier 2024
18 janvier 2024
WABCO FRANCE nouvellement dénommée ZF CV DISTRIBUTION FRANCE [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Francine HAVET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1250 INTIME Monsieur [C] [
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6032f2abc36c72666d32765b
26 octobre 2017
26 octobre 2017
DU PERSONNEL DE L'ENCADREMENT DES SOCIETES DE SERVICE INFORMATIQUE DES ETUDES FIECI CFE CGC prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 9] [Adresse 9] Représentée par Me Francine HAVET
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO01153
20 novembre 2012
20 novembre 2012
consultation du site internet www. chartex. com présente les bureaux de la société Carré aviation Ltd à Monaco, 13 boulevard Princesse Charlotte, Phone 377 9797 7350, Fax 377 9797 7352 et à Malte, 33 Hughes Hallet
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2014:1104JUD000060407
4 novembre 2014
4 novembre 2014
the interest of the good administration of justice, the initial award of pecuniary and non-pecuniary damage made to the applicant in application no. 34770/09, Ms Shqipe Muka, should be halved
Source officielleCour d'Appel
6253c889bd3db21cbdd858e5
13 septembre 2001
13 septembre 2001
que la SA CABINET H Transactions se reconnaissait débitrice de la SOCAF d'une somme non encore définitivement arrêtée mais estimée à environ 800.000 F et prévu au terme de ce protocole que le cabinet HAVRET
Source officielleCour d'Appel
6253ca8ebd3db21cbdd8b5b6
13 septembre 2001
13 septembre 2001
que la SA CABINET H Transactions se reconnaissait débitrice de la SOCAF d'une somme non encore définitivement arrêtée mais estimée à environ 800.000 F et prévu au terme de ce protocole que le cabinet HAVRET
Source officielleCour d'Appel
6253ccd1bd3db21cbdd9159c
15 mai 2014
15 mai 2014
X... ... 75013 PARIS Représentée par Maître Francine HAVET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1250 INTIMÉS Maître Jean B... ... 75008 PARIS Représenté par Maître Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6347ac6a29ffd2adfff4f40d
12 octobre 2022
12 octobre 2022
ALLIANZ IARD, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 4] N° SIRET : 542 11 0 2 91 représentée par Me Francine HAVET, avocat au
Source officielle2ème chambre 2ème section
66a297bd80b1d994348a648b
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Assistée de Madame Audrey HALLOT, Greffière, DÉBATS A l’audience du 13 Novembre 2023, tenue en audience publique, avis a été donén aux avocats que le jugement avant dire droit serait rendu le 24 Janvier
Source officielle2ème chambre 2ème section
6686e892e74459e0c7ed259d
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Défaillant Monsieur [J] [D] [Adresse 8] [Localité 4] (ALGÉRIE) Défaillant ___________________________ MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Claie ISRAEL, Vice-Présidente, Assistée de Madame Audrey HALLOT
Source officielleRéférés
6690c7470d808eb34e45554e
10 juillet 2024
10 juillet 2024
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD EXERCANT SOUS L A DÉNOMINATION 'PARTENORD HABITAT' dont le siège est situé [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Vincent DUSART HAVET, avocat au barreau de
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
680b1a6c2364a383b77475f0
24 avril 2025
24 avril 2025
barreau de Valenciennes, avocat constitué substitué par Me Caroline Lemer, avocat au barreau de Valenciennes INTIMÉE SAS Gat Holding [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Vincent Dusart Havet
Source officielleRéférés expertises
67fd50aae85d0474bddb44a3
1 avril 2025
1 avril 2025
La SCI Les arbres du recueil a confié à la SA Etablissements Havet, assurée auprès de la SA SMABTP, des travaux de rénovation et notamment le remplacement des menuiseries extérieures, suivant facture du
Source officielle2ème chambre 2ème section
6616d91363271232b2e4c3cb
9 avril 2024
9 avril 2024
Assistée de Madame Audrey HALLOT, Greffière, Décision du 09 Avril 2024 2ème chambre civile N° RG 21/13241 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVMDF DÉBATS A l’audience du 11 Décembre 2023, tenue en audience publique
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2507994_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Hallot signé La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2508125_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Hallot signé La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2501776_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
HALLOT Signé La République mande et ordonne à la ministre déléguée auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement en ce qui la concerne ou à
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2502089_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Hallot Signé La République mande et ordonne au préfet du Val d’Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officiellePage 63 sur 93