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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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14e Chambre
603446edbf630f37a17cf1f3
11 janvier 2017
11 janvier 2017
FRANCE C/ CPCAM DES BOUCHES DU RHONE MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : - Me Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253c94cbd3db21cbdd87e03
28 février 2006
28 février 2006
DU 28 FÉVRIER 2006 APPELANTS : Mademoiselle Alice Y... née le 17 Février 1967 à VALENCE (82400) 26 rue Centrale 07300 GLUN représentée par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assistée de Me Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253c9b9bd3db21cbdd891ee
13 septembre 2007
13 septembre 2007
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 13 septembre 2007 Arrêt no - CB/SP/MO- Dossier n : 06/02537 Félix X..., Carole Y... épouse X..., Marie Jeannine Z... veuve A..., Isabelle A.
Source officielleChambre 2-3
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9 avril 2025
9 avril 2025
ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 09/04/2025 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-3 LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION Partie demanderesse : SARL LAMPYRIS PRODUCTIONS, 20 Allée
Source officielle4ème chambre commerciale
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4 juillet 2025
4 juillet 2025
d'Appel de Nîmes, décision attaquée en date du 09 Novembre 2022, enregistrée sous le n° 22/01967 Monsieur [B] [O] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Anaïs FARGET, avocat au barreau d'ALES
Source officielleSection des Référés
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10 avril 2025
10 avril 2025
DIA VIE ASSURANCES CONSEILS, Société DIA’PHENIX C/ SCCV CHENNEVIERES LIBERATION IDF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA
Source officielle3ème chambre
DTA_2204560_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Vincent Rabaté, président, Mme Isabelle Pastor, première conseillère, Mme Marion Bossi, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 janvier 2025.
Source officielleCour d'Appel
6253c963bd3db21cbdd882e0
11 avril 2006
11 avril 2006
COUR D'APPEL DE LYON DEUXIEME CHAMBRE CIVILE Section A ARRET DU 11 AVRIL 2006 APPELANT : Monsieur Manuel X... 3, allée Richard Wagner 42000 SAINT-ETIENNE représenté par Me MOREL, avoué à la Cour assisté
Source officielleCour d'Appel
6253ca04bd3db21cbdd89d32
4 juillet 2007
4 juillet 2007
. : 05 / 04948 CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'ALES 18 novembre 2005 Section : Industrie SA SMURFIT SOCAR PACKAGING C / X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca04bd3db21cbdd89d33
4 juillet 2007
4 juillet 2007
. : 06 / 00651 CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'ALES 27 janvier 2006 Section : Industrie SA SMURFIT SOCAR PACKAGING C / X...
Source officielleciv1
61372330cd580146774069b4
19 janvier 1999
19 janvier 1999
Michel X..., demeurant ..., 2 / Mme Martine Y..., demeurant ..., 3 / Mme Germaine X..., demeurant villa Isabelle, allée des Pinsons, 33970 Le Cap Ferret, en cassation d'un arrêt rendu le 5 novembre
Source officielle3ème chambre
DTA_2105809_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Vincent Rabaté, président, Mme Isabelle Pastor, première conseillère, Mme Camille Doumergue, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 novembre 2024.
Source officielle3ème chambre
DTA_2405262_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Vincent Rabaté, président, Mme Isabelle Pastor, première conseillère, Mme Marion Bossi, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juillet 2025.
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
67801ca99c3ba90f51dc1a9d
9 janvier 2025
9 janvier 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré Madame Marie WALAZYC, Vice-Présidente Jean-Noël SCHMIDT, Vice-Président Madame Myriam SAUNIER, Vice-Présidente Pascale BUSATO, greffier lors des débats Isabelle
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:0628DEC001860814
28 juin 2016
28 juin 2016
xa0; 600 EUR (neuf mille six cents euros) 35872/14 05/05/2014 Iveta Rosa VITAL ROSADO CARDOSO 13/08/1957 Abrantes Gilberto Mendes VITAL CARDOSO 21/04/1977 Odivelas Helena Isabel
Source officielleciv3
6137216bcd580146773f3980
12 juin 1991
12 juin 1991
de la Caravelle, allée de la Goélette, allée de la Frégate, allée de la Corvette, allée des Chalands, allée de la Promenade du Galion, pris en la personne de son syndic, Me Jérôme XC..., domicilié à Torcy
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6635291fe4b5292aaa65f80a
2 mai 2024
2 mai 2024
AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 02 Mai 2024 Madame Françoise NEYMARC, présidente Monsieur Laurent CHARRY, assesseur collège employeur assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Madame Isabelle
Source officielleChambre 4-8
627f48b6551627057d32de68
13 mai 2022
13 mai 2022
Rôle N° RG 21/02844 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHCHR [T] [R] C/ CPAM DES ALPES MARITIMES Copie exécutoire délivrée le : à : - Madame [T] [R] - Me Stéphane CECCALDI
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
66ab252aba731fad7dd3555e
31 juillet 2024
31 juillet 2024
Tribunal Judiciaire d'Evry (Juge des Libertés et de la Détention) - RG n° 24/0288 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 29 Juillet 2024 COMPOSITION Isabelle
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
688c4c49119f12788f059de5
31 juillet 2025
31 juillet 2025
de CRETEIL (Magistrat du siège) - RG n° 25/03162 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 31 Juillet 2025 Décision : réputé contradictoire COMPOSITION Isabelle
Source officiellePage 63 sur 133