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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cad7bd3db21cbdd8c480
2 juillet 2008
2 juillet 2008
ils ont déclaré qu'à leur connaissance le terrain sur lequel était construit le bien vendu n'était pas inondable et n'avait pas subi d'inondation depuis qu'ils en étaient propriétaires.
Source officielle1ère Chambre
62c52956a2c42363790796be
5 juillet 2022
5 juillet 2022
[V] [S] aux dépens de l'instance avec distraction au profit de maître Isabelle Bressieux, avocat, - condamné M. [V] [S] à payer à M.
Source officielle5ème Chambre
6782092bfa7a008e5409f362
9 janvier 2025
9 janvier 2025
au barreau de NANTES Madame [T] [A] née le [Date naissance 4] 2003 à [Localité 24] [Adresse 8] [Localité 10] Représentée par Me Isabelle JARRY, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES
Source officielleCour d'Appel
6253cadbbd3db21cbdd8c52c
29 mai 2008
29 mai 2008
Charles X... décédé le 18 février 2007 à VALENCE, Madame Simonne Z... veuve X... prise tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'héritière de son époux ainsi que Madame Isabelle X... et M.
Source officielle1ère Chambre
66141d753bbdffcd91701afe
8 avril 2024
8 avril 2024
Le Juge ne fait droit à la demande dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée.
Source officielleCivil TJ PROCEDURE ORALE
670ed2271c3411ff345caa48
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Toutefois, le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l’estime régulière, recevable et bien fondée.
Source officielleRétention Administrative
67f4b117da16d54af38e6280
7 avril 2025
7 avril 2025
Assisté de Maître Isabelle ESPIE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.
Source officielleCivil JCP PROCEDURE ORALE
67f589debbf04ef7857c19d8
7 avril 2025
7 avril 2025
ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : PRÉSIDENT : Agnès PUCHEUS, Juge au Tribunal Judiciaire du HAVRE chargée des contentieux de la protection GREFFIER : Isabelle
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C301168
16 novembre 2017
16 novembre 2017
, pour refuser de prononcer l'expropriation de l'immeuble litigieux, le juge de l'expropriation retient que les lettres de notification de l'arrêté préfectoral du 29 juin 2015 adressées à Mme Maria Isabel
Source officielleCour d'Appel
6253cacabd3db21cbdd8c13f
3 avril 2008
3 avril 2008
La cause a été débattue et plaidée en Chambre du Conseil, le 03 Avril 2008 sans opposition des parties, devant Dominique NOLET, Conseiller rapporteur assistée d'Isabelle LECLERCQ, Greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253cb2ebd3db21cbdd8d07b
14 janvier 2009
14 janvier 2009
Le présent arrêt a été signé par Bernard BOUTIE, Président de Chambre et par Isabelle LECLERCQ, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cb76bd3db21cbdd8d8b3
22 février 2011
22 février 2011
C/ OPAC METROPOLE HABITAT SAINT-ETIENNE COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 22 Février 2011 APPELANTE : Madame Isabelle Elisabeth Henriette X...
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201790
28 novembre 2013
28 novembre 2013
de son directeur un mandat comportant un pouvoir spécial ; qu'il résulte des mentions de l'arrêt attaqué que la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône était prétendument représentée par Mme Isabelle
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00789_20240212
12 février 2024
12 février 2024
Sur le bien-fondé du jugement : 2.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00941_20240212
12 février 2024
12 février 2024
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA01562_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellesoc
61372391cd5801467740b756
12 juillet 2000
12 juillet 2000
..., 12 / de Mme Solange K..., demeurant ..., 13 / de Mme Catherine L..., demeurant Le Village d'Aizout du Haut, 50320 La Beslière, 14 / de Mme Martine M..., demeurant ..., 15 / de Mme Isabelle
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0703DEC005261808
3 juillet 2012
3 juillet 2012
La requête a été communiquée au Gouvernement qui a transmis ses observations sur la recevabilité et le bien-fondé de celle-ci.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0703DEC005146408
3 juillet 2012
3 juillet 2012
La requête a été communiquée au gouvernement qui a transmis ses observations sur la recevabilité et le bien-fondé de celle-ci.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0703DEC001204508
3 juillet 2012
3 juillet 2012
La requête a été communiquée au gouvernement qui a transmis ses observations sur la recevabilité et le bien-fondé de celle-ci.
Source officiellePage 63 sur 1284