procédure pénale, 6.1 et 6.3 a) de la Convention européenne des droits de l'homme, défaut de motifs, manque de base légale, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

Me Jacques LEVY, avocat au barreau de TOULOUSE Madame [NB] [ST] EPOUSE [P] [Adresse 12] [Localité 54] Représentée par Me Jacques LEVY, avocat au barreau de TOULOUSE Madame [RN] [UM] [Adresse

Jacques C.... M.

Ullah X... coupable d'avoir communiqué des renseignements comptables inexacts à la Commission Bancaire ; "aux motifs qu'Ullah X... était, ainsi que Jacques de Goulet, dirigeant de l'établissement au

que les éléments constitutifs de l'infraction d'abus de biens sociaux sont réunis à l'encontre de Manuel X... et condamné ce dernier à des dommages-intérêts au profit de Jacques X... ; "aux motifs

Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 10 avril 2002, qui, statuant sur renvoi après cassation, dans l'information suivie,

les tribunaux du ressort de la cour d'appel, lorsque le renforcement temporaire et immédiat des juridictions du premier degré apparaît indispensable pour assurer le traitement du contentieux dans un délai

(arrêté du préfet de la région Bretagne R53-2022-09-15-004 du 15 septembre 2022, portant approbation de la délibération n° 2022-009 " coquille Saint-Jacques Côtes d'Armor A " du 11 mai 2022 et arrêté

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE L'HOPITAL SAINT-JACQUES, LES DOCTEURS GUILLOT ET AUTRES, FONT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DIT QUE LA JURIDICTION DU CONTENTIEUX GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE, DEPENDANT

Jacques et la Société FRANCE CROCO, - G... Roland, - F...

Jacques A, demeurant ... ; M.

L'affaire a été appelée à l'Audience du 08 OCTOBRE 2025 où siégeaient Monsieur Pascal JANSSEN, Président, Monsieur Jacques CONNAN et Monsieur Louis MORIN, Juges, assistés de Maître Jacques PATY, Greffier

Jacques X, demeurant ... ; M. X demande, sur le fondement de l'article R. 531-1 du code de justice administrative, au juge des référés du Conseil d'Etat de désigner en qualité d'expert M.

Jacques X, demeurant ... ; M.

Jacques X... Y.../ M. Stéphane Z... Mme Corinne A... M. Marc B... Melle Laure C... Mme Marie Claude D... épouse E... S.N.C.

Jean-Jacques X..., domicilié [...]                                                    , contre l'arrêt rendu le 1er mars 2016 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), dans le litige l'opposant

des objectifs que le salarié devait contribuer à réaliser, alors que le paiement de cette prime était conditionné à l'appréciation des objectifs atteints, réalisée lors de l'entretien annuel d'évaluation

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 21 FÉVRIER 2008 MZ No 2008 / 138 Rôle No 07 / 00927 MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD Jacques X...