01073 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 06 JUILLET 2022 APPELANTE : Société CESAR EDITIONS [Adresse 6] [Adresse 4] [Localité 1] (ESPAGNE) représentée par Me Jacques

au barreau de LYON SELARL MJ SYNERGIE représentée par Me [E] [O] , ès qualités de liquidateur judiciaire de la société EXCEL BATIMENT [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Jacques

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 25 JUILLET 2019 APPELANTE : EURL ATOUTS PRESTATIONS [Adresse 1] [Localité 4] N°SIRET : 488 528 399 00014 représentée par Me Jacques

.- ... 97139 LES ABYMES Représenté par Maître Socrate-pierre TACITA (Toque 91), avocat au barreau de la Guadeloupe INTIMÉ Monsieur Sandro Y... ... 97115 SAINTE-ROSE Représenté par Maître

ARRET DU 19 Octobre 2023 APPELANTES : LA SOCIETE ALFA [Localité 13] FRANCE & NORTH WESTAFRICA [Adresse 12] [Adresse 12] [Localité 9] Représentée par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES

JANVIER 2026 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal de Commerce de NÎMES en date du 07 Mars 2023, N°2021J00081 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Nathalie ROCCI

LES JARDINS DES LYS prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée à l'audience par Me Jean-jacques DIEUMEGARD, avocat

Me Murielle MAHUSSIER de la SCP REVEL MAHUSSIER & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 01 Décembre 2020 Présidée par Natacha LAVILLE, Conseiller et Nathalie ROCCI

RG : 17/01569 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 05 OCTOBRE 2022 APPELANTS : [U] [V] né le 25 Janvier 1960 à CASTILLONES [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Me Jacques

AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Pascale REVEL de la SCP REVEL MAHUSSIER & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON

AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Pascale REVEL de la SCP REVEL MAHUSSIER & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON

[P] née le [Date naissance 18] 1953 à [Localité 65] [Adresse 39] [Localité 45] Mme [HH] [PV] née le [Date naissance 5] 1965 à [Localité 56] [Adresse 10] [Localité 41] Représentés par Me Jacques

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 03 FEVRIER 2021 APPELANT : [H] [C] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 5] (ITALIE) [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Jacques

représenté par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON ayant pour avocat plaidant Me Filomène FERNANDES, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 OCTOBRE 2014, en audience publique, après réouverture des débats Monsieur Jacques MALLET ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code

Le contrat était fixé pour la durée du chantier " Crèche de 60 places Bebel Sainte Rose ".

Frédéric X... ... 97160 LE MOULE Représentée par Me BEAUZOR, substituant Me Frantz CALVAIRE (TOQUE 26) avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Jocelyn Z... ... ... 97115 SAINTE ROSE

tenue le 27 février 2018, devant : Madame BRENGARD, Président, magistrat chargé du rapport conformément à l'article 785 du code de procédure civile Monsieur CASTAGNE, Conseiller Madame ROSA