Décembre 2012 Débats tenus en audience publique le 07 Décembre 2012, par Nicole BURKEL, président et Marie-Claude REVOL, conseiller, qui ont ainsi siégé sans opposition des avocats dûment avisés et ont rendu

de la SCP JASLET, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU Monsieur [O] [P] né le 10 Août 1954 à [Localité 25] (92) [Adresse 6] [Localité 25] Représenté par Me Philippe VOGEL, avocat au barreau de

Daniel Josserand-Jaillet, président de tribunal administratif honoraire, a été désigné par le président du tribunal pour exercer les pouvoirs qui lui sont conférés par les articles L. 776-1, R. 776-

Daniel Josserand-Jaillet, président de tribunal administratif honoraire, a été désigné par le président du tribunal pour exercer les pouvoirs qui lui sont conférés par les articles L. 776-1, R. 776-1 et

Marele II et Mmes [J] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société Marele II et Mmes [J] et les condamne à payer à la SCP Jacheet-Jacheet-Rigaud-Chevallier

A B, représenté par Me Jaslet, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 janvier 2025 par lequel le préfet du Val-d'Oise

D C, représenté par Me Jaslet, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 3 juillet 2024 par lequel la préfète du Val-de-Marne

[B] et Mme [D] Le 03 juillet 2025 AUDIENCE CIVILE Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire en date du 03 juillet 2025; par Monsieur Alex MICHONNEAU, en qualité de

D0035 C/ Madame [E] [R] Madame [S] [F] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me BENOIT GUYOD Copie délivrée à : Mme [R] et Mme [F] Le 03 juillet 2025 AUDIENCE CIVILE Jugement rendu

D soutient qu'à l'occasion de ses fonctions de gardien de la Casa Jaumet, il devait effectuer des gestes répétitifs impliquant notamment la manipulation d'une raclette lors du nettoyage des toilettes,

2012 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 22 Janvier 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL, Président de chambre Marie-Claude REVOL, Conseiller Michèle JAILLET

2012 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 05 Février 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL, Président de chambre Marie-Claude REVOL, Conseiller Michèle JAILLET

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société HLM La Gironde actuellement société anonyme Domofrance, dont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par la société à responsabilité limitée La Taverne des Boulevards, dont le siège

vestiaire : C0922 C/ Madame [K] [N] [R] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me LACOME D’ESTALENX Copie délivrée à : Mme [N] [R] Le 03 juillet 2025 AUDIENCE CIVILE Jugement rendu

et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire en date du 03 juillet 2025; par Monsieur Alex MICHONNEAU, en qualité de juge des contentieux de la protection assisté de Madame Perrine JAQUET, greffier

E A, représenté par Me Jaslet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 juin 2025 par lequel le préfet des

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (Tribunal des affaires de sécurité sociale de Bobigny, 6 juin 2006

de la Croix Blanche 38080 SAINT-ALBAN-DE-ROCHE représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avocats au barreau de LYON assistée de Me Bernard RUELLE, avocat au barreau de LYON substitué par Me JARLOT

: SOCIETE MARTINIQUAISE DE FINANCEMENT (SOMAFI) Zone Industrielle Les Mangles 97232 LE LAMENTIN représentée par Me Michel BOCALY, avocat au barreau de MARTINIQUE SARL CARIBALU ZI LA JAMBETTE