au barreau de BASTIA INTIME : Me Jean Pierre Y...

Antoine Victor X...

Pierre Jean X... né le 28 Février 1960 à BASTIA (20200) ... 20240 GHISONACCIA assisté de Me Claude VOITURIEZ, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Mme Marie Catherine Y... épouse A...

et Me Jean Pierre SEFFAR, avocat au barreau de BASTIA Mademoiselle Céline X...

représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assistée de Me Pascal GARBARINI, avocat au barreau de PARIS plaidant par Me Julie CHALUMEAU, avocat au barreau de PARIS Maître Jean Pierre

, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.

Pierre O..., 20°/ de M. Jean Q..., 21°/ de Mme Hélène R..., 22°/ de M. XE... Nicetas, 23°/ de M.

numéro 2013/ 001021 du 27/ 08/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASSE-TERRE) INTIMÉ Monsieur Antoine Y... ... 97110 POINTE A PITRE Représenté par Maître Thierry AMOURET (

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Jean-Luc THOMAS, Président Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller Madame Sophie PISTRE, Conseiller

Lot... 20600 FURIANI représenté par la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA Madame Marie Laure Y...

DB2H-W-B7K-4BPW- Hospitalisations sans consentement Ordonnance du : 07 Avril 2026 ORDONNANCE DE REJET DE LA REQUÊTE EN MAINLEVÉE DE LA MESURE D’HOSPITALISATION COMPLETE SANS CONSENTEMENT Nous, Antoine

Antoine Z..., Léon D... et Mme Thérèse C... ; ils demandent au Conseil d'Etat : 1) d'annuler le jugement en date du 31 mai 2001 par lequel le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a annulé, à la

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que le 11 mai 2010, deux individus, dont l'un était porteur d'un pistolet-mitrailleur, ont été vus traversant le [...]           

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Jean-Pierre Q..., 41 / Mme Q..., demeurant ensemble 16, rue L. de Chalon àCharvieu-Chavagneux (Isère), 42 / M.

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATORZE SEPTEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANTE : Madame Catherine Jeanne X...

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 23 octobre 1996, qui, pour escroqueries, abus de biens sociaux et rémunération anticipée d'un intermédiaire en matière de prêt

Jean-Marc Anton, maître des requêtes, - les conclusions de M.

, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Antoine PONCHARDIER, avocat au barreau de NICE, plaidant Monsieur [I] [V] [L] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Jean-François JOURDAN