GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.

rendu(e) le 04 Septembre 2014 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 03 N° Section : N° RG : 2014F01105 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Pierre

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

dernière, et le 25 octobre 2021, Aesio Sante Méditerranée s'est vue notifier son exclusion de l'Union Mutualiste Propara.

Iviannique Moïse A, demeurant ..., agissant en qualité de représentant de ses enfants mineurs Andréade Marie-Noëlle B et Rufusse Jean Elie B ; M.

Jean X..., qui fait adjonction aux conclusions de M.

L'exemplaire du protocole d'accord produit par la société Crédit Agricole, signé par elle et par Monsieur Jean-François X... est daté du 4 septembre 2006.

Jean-Yves DELEUZE Juges : M.

Jean-Yves DELEUZE Juges : M.

MUSTAFA demeurant 1, square Jean Othats à Béziers (34500) ; Mlle X... demande au Président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 18 septembre 1996 par lequel le

Jean-Claude Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 juillet 1998 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit de la Société d'imprimerie, d'édition et de publicité

Ce jour là, une jeune femme tout ce qu'il y a de plus nue déboule dans la gendarmerie de A..., un patelin du Val d'Oise : Un homme vient de tenter de la violer ; " Cet homme, c'est le secrétaire du comité

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

et du délibéré : Monsieur BOUCHÉ, Président, rapporteur sur la procédure et les faits de la cause, Monsieur PÉRIGNON, Conseiller Madame LE CARPENTIER, Conseiller GREFFIER LORS DES DÉBATS : Jean

Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, * Christian JEANNE, Thierry PIECHAUD, Juliane CAPS PUPIN, Nathalie PRUVOST, Juges Et prononcé

Pierre JALLU-BERTHIER, Président(e), M. Jean-Pierre DUQUESNE, M. Philippe LAFITTE Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par M.

SUR QUOI Attendu qu'il n'y a pas lieu à révocation de la clôture, la demande de révocation faite pour communiquer des pièces de dernière heure ne constituant pas, en elle-même, une cause grave.

Echappé, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de Mmes X... et de M.