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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 9
69d73c0acdc6046d479b68d0
8 avril 2026
8 avril 2026
par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 Assistés de Me Marine CHEREAU Me Laure HUE DE LA COLOMBE de la SELAS SELAS VALSAMIDIS AMSALLEM JONATH
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
69d73bf9cdc6046d479b678b
8 avril 2026
8 avril 2026
Elles ajoutent que le document produit à l'instance par les appelants comporte 46 pages alors que le procès-verbal signifié à la société BHB Conseil ne mentionne que 37 feuillets. M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
662c94f4b787c4000862f5e1
26 avril 2024
26 avril 2024
Y] né le 04 Avril 1965 à [Localité 7] [Adresse 4] [Adresse 4] Représenté et assisté de Me Cédric DE KERVENOAEL de la SELARL Cabinet Z, avocat au barreau de PARIS, toque : E0833 substitué par Me Jonathan
Source officielle1ère Chambre
63b546d4c9018405dfcaace7
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Mme [Y] aux entiers dépens de l'instance, ceux d'appel distraits au profit de la Selarl Juliette Cochet Barbuat.
Source officielle8e Chambre A
60335cdae2d12d0e0cffab43
8 juin 2017
8 juin 2017
dénommée THEOLIA, dont le siége social est [Adresse 4] représentée par Me Laurence LEVAIQUE de la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Jonatan
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
662b43e3fe25450008314a8c
25 avril 2024
25 avril 2024
Si les membres du CSE ont voté pour le projet de recours au chômage technique, ils ont refusé que soient posés les congés avant le placement en chômage partiel.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6347ac6829ffd2adfff4f403
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Représentées par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, Toque : L0034 Assistées par Me Alfred FINK substitué par Me SEFRAOUI Samira de la SELAS VALSAMIDIS, AMSALLEM, JONATH
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-122864
26 juin 2013
26 juin 2013
L’Union européenne propose d’incorporer une référence au principe de proportionnalité dans le projet de refonte.
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
697385c5cdc6046d476d4496
22 janvier 2026
22 janvier 2026
avocat constitué Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Hainaut agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliès audit siège [Adresse 15] [Localité 11] représenté par Me Jonathan
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
662b43defe25450008314a3c
25 avril 2024
25 avril 2024
Un projet précis est poursuivi sur cette parcelle, avec une étude de faisabilité déjà menée, pour un immeuble mixte de commerces, logements sociaux et logements en accession, projet présentant un intérêt
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
61629f6935a5d4e0c2ddc957
21 décembre 2012
21 décembre 2012
de voyages ; que la CJCE a jugé, dans un cas de litispendance internationale où plusieurs parties n'étaient pas présentes dans les deux instances, que la seconde juridiction devait se dessaisir au profit
Source officielleChambre Commerciale
65a23d5c7ca18b0008e58287
11 janvier 2024
11 janvier 2024
de leurs prestations.
Source officiellechambre 1-6
69d0aee5cdc6046d4711e553
10 juillet 2025
10 juillet 2025
, et les prestations 2024 2025 n'ont pas pu être rendues du fait de la rupture.
Source officielle12e chambre
5fdb6c462392be4aa9295b46
12 mars 2019
12 mars 2019
avocat au barreau de PARIS, vestiaire : T06 - APPELANT **************** SA GET LOCATION [Adresse 3] [Adresse 3] Représentant : Me Philippe GLASER de la SELAS SELAS VALSAMIDIS AMSALLEM JONATH
Source officielle1re chambre 1re section
603240eb22f38776f8d0d471
16 mars 2018
16 mars 2018
Ils font également valoir que le produit était inadapté à leur profil, étant certain qu'à 35 ans, M.
Source officielle2ème Chambre
67f5ff3be523525b14ffdaa8
8 avril 2025
8 avril 2025
Le point de contentieux est la collecte de la taxe de séjour auprès des clients et son reversement au profit de la CDCO qui a instauré une telle taxe.
Source officielle2ème Chambre
67f5ff3de523525b14ffdabc
8 avril 2025
8 avril 2025
Ayant pour avocat plaidant La SELARL GOLDWIN, Me Jonathan BELLAICHE, avocat au barreau de PARIS.
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2606627-2835307
16 janvier 2009
16 janvier 2009
Romania (no. 29739/03) The applicant, Yesaiahu Jonatan Katz, is a Romanian national who was born in 1947 and lives in Rehovot (Israel).
Source officielle6ème chambre 2ème section
69d948cdcdc6046d47ce1c9c
10 avril 2026
10 avril 2026
de PARIS, vestiaire #E0083 Société MSIG INSURANCE EUROPE AG assureur de la société DAGARD [Adresse 28] [Localité 24] représentée par Maître Pierre-Olivier LEBLANC de la SELAS VALSAMIDIS AMSALLEM JONATH
Source officielleCHAMBRE CIVILE
6319867051eeae4f1309cffc
7 septembre 2022
7 septembre 2022
individuelles, qui dispose que le jugement d'ouverture arrête ou interdit toute procédure d'exécution tant sur les meubles que sur les immeubles ainsi que toute procédure de distribution n'ayant pas produit
Source officiellePage 63 sur 64