Etendu par arrêté du 15 janvier 1996 JORF 24 janvier 1996.

Jorge X..., demeurant ... ; M.

Jose Luis A en régime différencié au centre de détention d'Uzerche ainsi que les décisions maintenant l'intéressé sous ce régime de détention dont la décision du 26 mai 2004 ; 2°) réglant l'affaire au

Jean-Paul Joye, Juge présidant l'audience, Mme Cécile Bernheim et M. Éric Vincent, juges, assistés de Mme Thérèse Thierry, greffier. La minute du jugement est signée par M.

le 10 mars 2023, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication du dossier administratif ayant fondé l'arrêté du 20 septembre 2022, publié au JORF

N'ENCOURAIT AUCUNE RESPONSABILITE, D'EN AVOIR AINSI DECIDE, NON SANS CONTRADICTION, EN PREMIER LIEU EN DONNANT POUR MOTIF QUE SA VOITURE N'AVAIT JOUE QU'UN " ROLE PASSIF " DANS LA REALISATION DU DOMMAGE

PART, QUE LA COUR D'APPEL, QUI CONSTATAIT QUE LES REGLEMENTS AVAIENT ETE EFFECTUES PAR DELAVIERE POSTERIEUREMENT AU SINISTRE DE 1964, N'AURAIT PU ADMETTRE, SANS SE CONTREDIRE, QUE LA COMPENSATION AVAIT JOUE

JOSE, PARTIE CIVILE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, 24E CHAMBRE, EN DATE DU 7 MAI 1982, QUI A RELAXE B...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Protestante des amis des pauvres Maison d'Enfants Lumière et Joie, dont le siège est ..., en cassation

croix [Localité 8] D'autre part Etablissement EPSM DU CHU DE POINTE-A-PITRE [Localité 9] Tiers : Monsieur [I] [D] [Adresse 3] [Localité 7] ------------------- Nous, Marie Josée

DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER BARTHELEMY DURAND en date du 28 mars 2025 plaçant en hospitalisation sous contrainte, Monsieur [M] [K] né le 05 Mai 1971 à [Localité 1] représenté par Me Stéphanie RACLET-JOSSE

IMMEUBLES SUCCESSORAUX ; QUE CE TIRAGE AU SORT, CONSTATE, PAR ACTE DU 17 SEPTEMBRE 1979, A ATTRIBUE INDIVISEMENT POUR UN TIERS, EN NUE-PROPRIETE, UN IMMEUBLE SIS A PARIS A M JEAN-PIERRE Y..., MME MARIE-JOSE

DITE SERTA, A LAQUELLE EST SUBSTITUEE LA SOCIETE DES ETAPES TOURISTIQUES EUROPEENNES (ETE) A, LE 1ER AVRIL 1959, PRIS A BAIL POUR DOUZE ANS UN TERRAIN APPARTENANT A LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SAINT-JORY

ET SUR JOSE Y... SANS AVOIR PROCEDE A UNE ENQUETE AUTREMENT QU'A GELOS OU IL NE RESIDAIT PAS ET SANS LES AVOIR ENTENDUS, QUE CE RAPPORT SERAIT TENDANCIEUX EN NE PRECISANT PAS QUE, SI JOSE Y...

ENTIEREMENT RESPONSABLE PAR APPLICATION DE L'ARTICLE 1384, ALINEA 1ER DU CODE CIVIL, ET TENU A ENTIERE GARANTIE, ALORS QUE SON VEHICULE, OCCUPANT UNE PLACE NORMALE, AURAIT JOUE UN ROLE PUREMENT PASSIF

Jorge X... Y..., demeurant .... A, 2e étage., appt.15 à Clichy (92110) ; M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 août 2024, Mme B C A, représentée par Me Joory, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de rejet implicite de délivrance d'une carte

(Allier), en cassation d'un arrêt rendu le 5 mars 1987 par la cour d'appel de Riom (3e chambre civile), au profit de : 1°/ Madame Marie JOSE X..., ès qualités de syndic à la liquidation des biens de

Joris, contre l'arrêt de la cour d'assises de la SEINE-MARITIME, du 2 avril 1998, qui, pour vols avec arme et avec violences et tentative de vol avec arme, commis en état de récidive, l'a condamné à

Sylvain F..., demeurant La Joallière, Domaine de la Joie à Sautron (Loire-atlantique), 2°) de Mme Félicie H..., épouse F..., demeurant La Joallière, Domaine de la Joie à Sautron (Loire-Atlantique),