A..., représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 août 2024 par lequel préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour sur le fondement de l’article

D..., représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 juillet 2024 par lequel le préfet de Maine-et-Loire lui a fait obligation de quitter le territoire français dans

B..., représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 août 2024 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - et les observations de Me Kamoun, avocat commis d’office, représentant M. A...

En revanche, Hassena KAOURI a indiqué que si le fonctionnement de la porte était bien décrit par les responsables du bateau lors de la réunion de sécurité au début de chaque saison, ces derniers précisaient

A B, représenté par Me Kamoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2024 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un

Il est atteint du virus du sida compliqué d'un syndrome de Kaposi et présente une immunodépression profonde. 9.     Le requérant est né à Kinshasa en 1954.

A E, retenu au centre de rétention administrative d'Olivet, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 octobre 2024 par lequel le préfet de Maine-et-Loire l'a obligé

Agricultural Prison 27/01/2017 to 24/04/2017   Art. 13 - lack of any effective remedy in domestic law in respect of inadequate conditions of detention -     27312/17 03/04/2017 Theodoros KAMBOURIS

B..., représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 novembre 2024 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de l’admettre au séjour, lui a fait obligation de quitter

B..., représentée par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 janvier 2025 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

dans l'affaire opposant : APPELANTE : Madame [K] [D] [Adresse 1] [Localité 2] Comparante assistée de Maître KAROUBI, avocat au barreau de PAU INTIMEE : SA SEPA SA immatriculée

A B, représenté par Me Kadouci demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 septembre 2021 par laquelle le centre hospitalier intercommunal (CHI) Robert Ballanger l'a suspendu de ses fonctions

C, représenté par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 mai 2021 du préfet de Maine-et-Loire ; 3°) d'enjoindre

A, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 mars 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire lui fait obligation de quitter le territoire français dans les trente

B..., représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 octobre 2024 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 février 2023, Mme B C, représentée par Me Kaddouri, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

B, représenté A Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er mars 2022 A lequel le préfet de Maine-et-Loire l'a obligé à quitter le territoire français

Régis LAFARGUE, Conseiller, Mme Lysiane BOULA, assesseur coutumier de l'aire Drehu, Mme Johanna TEIN, assesseur coutumier de l'aire Paici Kamuci, qui en ont délibéré, sur le rapport de M.

B..., représentée par Me Kamoun, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 11 avril 2025 lesquelles le préfet de police lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l’a obligée à quitter