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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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OQTF 6 semaines - 2ème chambre
DTA_2209066_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés respectivement le 8 juillet et le 15 novembre 2022, Mme C B, épouse A, représentée par Me L'Hélias, demande au tribunal
Source officielleOQTF 6 semaines - M. LESIGNE
DTA_2207503_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
B A, représenté par Me L'Helias, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 mai 2022 par lequel le préfet de la Mayenne lui a fait obligation de quitter le territoire français dans délai de trente
Source officielleOQTF 6 semaines - 7ème chambre
DTA_2203146_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
A D, représenté par Me L'Helias, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 février 2022 par lequel le préfet de la Mayenne lui a fait obligation de quitter le territoire français dans délai
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203475_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mars 2022, Mme A E D, représentée par Me L'Hélias, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202672_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
D, représenté par Me L'Helias, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 février 2022 par lequel le préfet de la Mayenne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de
Source officielle5ème Chambre
DTA_2005718_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
B A, représenté par Me Eric L'Helias, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 février 2020 par laquelle la directrice territoriale des services de l'Office français de l'immigration et
Source officielle2ème Chambre
DTA_2419965_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
C..., représenté par Me L'Helias, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 novembre 2024 par lequel la préfète de la Mayenne lui a fait obligation de
Source officielle2ème Chambre
DTA_2410362_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
B, représenté par Me L'Helias, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 juin 2024 par lequel la préfète de la Mayenne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90497
24 juillet 2025
24 juillet 2025
[H] [R], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, M. [X] [R], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, M.
Source officiellecomm
6079d6849ba5988459c5bbbe
21 avril 1977
21 avril 1977
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, (POITIERS, 15 AVRIL 1975) PAR ACTE DU 20 JUILLET 1971, ROUSSEAU, AGISSANT EN QUALITE DE LIQUIDATEUR DE LA SOCIETE GILLET A
Source officielle6ème Chambre
DTA_2102744_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Rousseau, - les conclusions de M. Lafay, rapporteur public, - et les observations de M. B et de Mme A, représentants le préfet de l'Hérault. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101381
28 novembre 2012
28 novembre 2012
acquis auprès de la société Renault Retail Group et qu'elle avait fait équiper d'un système de bicarburation essence/gaz, étant tombé en panne, a été conduit dans le garage exploité par la société Rousseau
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007740278
27 mars 1987
27 mars 1987
Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de la commune d'IVRY-SUR-SEINE, - les conclusions de Mme Hubac, Commissaire du gouvernement ; Sur la recevabilité de la demande de Mmes X..., JEAN et ROUSSEAU devant le
Source officiellesoc
6079b2239ba5988459c5603a
30 novembre 1977
30 novembre 1977
CONTRADICTION DE MOTIF, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE LA SOCIETE TECHNITUBE FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE DE L'AVOIR CONDAMNEE A VERSER UNE INDEMNITE DE 6720 FRANCS POUR LICENCIEMENT ABUSIF A ROUSSEAU
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007672149
21 novembre 1979
21 novembre 1979
ET L'ASSOCIATION DES INSTITUTRICES BENEFICIAIRES DE LA LOI ROUSTAN ETAIENT RECEVABLES A DEMANDER AU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE L'ANNULATION DE L'ACTE EN DATE DU 20 NOVEMBRE 1974 PAR LEQUEL LE CONSEIL
Source officielleTRIBUNAL_UE
ECLI:EU:T:2012:9
17 janvier 2012
17 janvier 2012
#Bendrijos prekių ženklas — Protesto procedūra — Vaizdinio Bendrijos prekių ženklo HELL paraiška — Ankstesnis žodinis Bendrijos prekių ženklas HELLA — Santykinis atmetimo pagrindas — Galimybė supainioti
Source officiellesoc
6079b2079ba5988459c55459
22 mars 1973
22 mars 1973
ET ROUSSEAU, TOUS DEUX CADRES, AVAIENT OBTENU CHACUN 122 VOIX, ET VINCENT, INGENIEUR, SEUL CANDIDAT CFDT, 49 VOIX ; QUE LE BUREAU DE VOTE PROCLAMA ELU DEMOISELLE X...
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2502731_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
et Alban Ducrocq et au groupement Etablissements José Dehanne et Société des établissements Rousseau ; 2°) d'enjoindre la reprise de la procédure de passation au stade de la sélection des offres pour
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03511_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
DÉCIDE : Article 1er : A concurrence de la somme de 3 670 euros, il n'y a pas lieu de statuer sur la requête de la SAS Rousseau.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2303619_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Rousseau, premier conseiller, pour statuer sur les procédures d'éloignement. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officiellePage 63 sur 1349