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4 042 résultats pour « Labé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0319JUD004962299

Admin. suprême

19 mars 2002

19 mars 2002

En l’affaire Goubert & Labbe c. France, La Cour européenne des Droits de l’Homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de   :   MM.   A.B.

Source officielle

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Annonces BODACC20 307 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

LABENNE METEORITES

SIREN 403635725Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

08/07/2026

Voir →

Modifications diverses

hb AssetCo Label Bas Carbone

SIREN 952447894Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

08/07/2026

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Dépôts des comptes

LABEL SPORTS

SIREN 822364576Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint-pierre

08/07/2026

Voir →

Créations

Ladeon, Nicolas William, Labeau

SIREN 951593342Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

08/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LABEL PIERRE

SIREN 901738716Greffe du Tribunal de Commerce de sedan

08/07/2026

Voir →

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2507076_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

F et à tous occupants de son chef de libérer sans délai le logement dédié aux demandeurs d'asile qu'elle occupe, situé 1 rue François Albert à Nantes (44200), et géré par l'association Saint-Benoît Labre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2517448_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

sans délai, le logement dédié aux demandeurs d’asile qu’elle occupe situé 16 rue Louis Blanc à Nantes (44200) et géré par l’hébergement d’urgence pour demandeurs d’asile de l’association Saint-Benoît Labre

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 15

66a1ea98f87273063ab3f5ec

Appel

24 juillet 2024

24 juillet 2024

DMSF et/ou la SAS 42 CONSULTING SECURITE INCENDIE et/ou la SAS 42 MEDIATVCOM et/ou la SAS ESTIAM et/ou la SARL 42 CONSULTING & SERVICES et/ou la SARL 42 DLP PROD et/ou la SARL 42 LSB et/ou la SARL42C LAB

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00241

Cassation

8 mars 2011

8 mars 2011

COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 19 août 2009), que, le 21 novembre 2003, la société Les Artisans bâtisseurs (la société Lab

Source officielle
CC

comm

61372332cd58014677406abb

Cassation

27 octobre 1998

27 octobre 1998

Jean-Pierre Lab, 38 / de Mme Christine J..., 39 / de M. Alain M..., 40 / de M. Kamel Y..., 41 / de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2207483_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

, de harcèlement moral et autres violences professionnelles, et demandant action en prévention et, pour le cas échéant, répression du harcèlement, ainsi qu'un courrier adressé à la Direction du GIPSA-lab

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B5

69654e8bcdc6046d4710246e

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

UNIVERS 2 ROUES (Me Michel LABI) (constitution intervenue post-cloture) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 24 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

6984233ccdc6046d47f6ab38

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

MARLYN, dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Michel LABI, avocat au barreau de MARSEILLE EXPOSE DU LITIGE La SCI

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CA

Rétention Administrative

66ff858aa4ff9ec259c094c5

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Algérienne Comparant en visio conférence, depuis le centre de rétention administrative de [Localité 5], en application des dispositions de la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024; Assisté de Maître Gaëlle LABBE

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6700d6d0836fac7141b7e83c

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

MMA IARD Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Jérôme PIANA - Me Olivia DUFLOT - Me Henri LABI Décision déférée à la Cour : Arrêt de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE

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TJ

Quatrième Chambre

65aaca270c777d3ec8eb3600

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 19/02729 - N° Portalis DB2H-W-B7D-TZLF Minute Numéro : Notifiée le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Yves PHILIP DE LABORIE de

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2501849_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 mars 2025, le Centre communal d'action sociale de Grenoble, représenté par Me Laborie conclut au rejet de la requête ; à titre subsidiaire, à ce que le juge des

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8cbd3db21cbdd8b532

Appel

5 juillet 2007

5 juillet 2007

représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Maître Xavier LABBEE, avocat au barreau de LILLE INTIMÉES Madame Safia Z... née le 21 Juillet 1967 à TAOURIRT (MAROC) es qualité

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO01016

Cassation

10 novembre 2009

10 novembre 2009

les éventuels acquéreurs, privé leur locataire d'une chance de mener à leur terme des négociations sur la vente de son fonds ; que le fonds était attractif en raison de la "situation géographique du labo

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2108849_20240604

Administratif

4 juin 2024

4 juin 2024

Par des mémoires en défense enregistrés le 29 novembre 2022 et le 11 mai 2023, la commune de Grenoble, représentée par Me Laborie conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2200881_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 février 2022, la société Regards croisés, représentée par Me Laborie, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler les avis des

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2500987_20250908

Administratif

8 septembre 2025

8 septembre 2025

Par un mémoire, enregistré le 10 mars 2025, l’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Azur Labo BTP, représentée par Me Rieu, avocat, membre de la SELARL MBA conclut à ce qu’il lui soit

Source officielle
CA

Chambre 1-6

68e899f360ca52a2831c0234

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[G] [V] et sa condamnation à supporter les entiers dépens d'appel avec distraction au profit de Maître Henri Labi. Réponse de la cour d'appel M.

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02636_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

7 février 2023

B a produit à l'appui de sa demande de titre de séjour un jugement supplétif du tribunal de première instance de Labé du 13 juin 2019 transcrit le 27 juin 2019, un extrait du registre des actes de l'état

Source officielle