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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

62cfb25d548bc59fcf4f1136

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame CAUTRES-LACHAUD

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007628752

Admin. suprême

20 mars 1989

20 mars 1989

enregistrés les 23 octobre 1984 et 14 février 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société à responsabilité limitée "JACQUES VAL", dont le siège social est 4, place Victor Lachaud

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

62a82537bb0a8105e5518b34

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

vertu d'un pouvoir général Demandeur au recours, contre une décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS dans un litige l'opposant à : LA SCP DROUOT AVOCATS aux droits de LA SCP LACHAUD

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b81c0bcdc6046d47dd724d

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

par Maître Mathilde BOFFETY suppléant l'avocat postulant Maître Dominique VAGNE, SELARL AUVERJURIS, Avocats au Barreau de CLERMONT-FERRAND, et ayant pour avocat plaidant Maître Christophe PECH DE LACLAUSE

Source officielle
TCOM

MARDI

69c31d4bcdc6046d47d40daf

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

JUGEMENT DU MARDI 21 OCTOBRE 2025 - 3 ème Chambre - N° RG : 2025F00809 société LIXXBAIL SA C / société EMG, [V] SARL DEMANDERESSE * société LIXXBAIL SA,, [Adresse 1], comparaissant par Maître Magali LACHAUME

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

66ff858da4ff9ec259c094f1

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

CONSTRUCTIONS agissant poursuites et diligences de son représentant légal pour ce domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Benoît SEVILLIA de la SCP LACHAUD

Source officielle
CA

4e chambre civile

686767087c03803a32c272b5

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Pause de nationalité française [Adresse 1] [Localité 3] Représenté sur l'audience par Me Majorie AGIER, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Harald KNOEPFFLER de la SCP VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE

Source officielle
CA

5e chambre civile

686dfb21002316e0ca84903c

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

[Adresse 8] [Localité 10] Représentée par Me Karine JAULIN-BARTOLINI de la SCP PECH DE LACLAUSE-JAULIN-EL HAZMI, avocat au barreau de NARBONNE, avocat postulant assistée de Me Andie FULACHIER, avocat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2503146_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Par des mémoires, enregistrés le 13 novembre 2025 et le 31 décembre 2025, la commune d'Ayron, représentée par Me Lachaume, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de M. et Mme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2302916_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 mai 2023, Mme C B, représentée par la société civile professionnelle (SCP) d'avocats Pech de Laclause-Jaulin- El Hazmi, demande au juge des

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2304953_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Considérant ce qui suit : L’association La Pommerie, association à but non lucratif portant un programme de résidence d’artistes à Gentioux au sein de la ferme de Lachaud, en vue de la réalisation d

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303395_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 juin 2023, Mme B A H, représentée par la SCP Vial-Pech de Laclause-Escale-Knoepffler-Joubes-Huot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2206399_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

ajoutant que la fédération française de rugby ne fait valoir l'existence d'aucune règle justifiant les conditions de délivrance des codes et d'accès à la plateforme " oval-e ", - les observations de Me Lachaume

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

6163e58a578519f70b5eba90

Appel

1 juillet 2010

1 juillet 2010

2010 : - Madame [S] [V] [A] épouse [Y] [Adresse 7] [Localité 6] représentée par Maître Emmanuel GOUESSE, avocat substituant Maître Caroline DIOT, avocates plaidant pour la SELARL PECH DE LACLAUSE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

6163e58a578519f70b5eba92

Appel

17 juin 2010

17 juin 2010

2010 : - Madame [Y] [L] [O] épouse [R] [Adresse 7] [Localité 6] représentée par Maître Emmanuel GOUESSE, avocat substituant Maître Caroline DIOT, avocates plaidant pour la SELARL PECH DE LACLAUSE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9dfbd3db21cbdd896a2

Appel

4 juillet 2007

4 juillet 2007

OCTOBRE 2006-TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE PYRENEES ORIENTALES-No RG 20500302 APPELANT : Monsieur Lucien X... ... 66200 LATOUR BAS ELNE Représentant : la SCP VIAL, PECH DE LACLAUSE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb1abd3db21cbdd8cd98

Appel

18 novembre 2008

18 novembre 2008

D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause a été débattue et plaidée en audience publique, le 14 octobre 2008, devant Edith O'YL, Président de Chambre, Annie CAUTRES-LACHAUD

Source officielle
CC

soc

613721abcd580146773f5dab

Cassation

1 avril 1992

1 avril 1992

Lachaise au service d'un concurrent et à affirmer l'existence d'un préjudice, la cour d'appel qui n'a pas recherché si cette démission n'avait pas été acceptée, ce qui excluait la démission "abusive",

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2202849_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Weiswald, rapporteur ; - les conclusions de Mme Chabrol, rapporteure publique ; - les observations de Me Lachaise, substituant Me Sommelet, représentant la SCI Asia Conseil ; - le préfet des Hauts-de-Seine

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2104883_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 septembre 2021, Mme B A, représentée par la SCP Vial Pech de Laclause Escale Knoepffler Huot Piret Joubes, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

LACHAUSSEE AVOCAT

SIREN 518768874Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

12/07/2026

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Dépôts des comptes

EURO LACHAUSSEE

SIREN 911600963Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

09/06/2026

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Dépôts des comptes

P. Lachaussée VTC

SIREN 818162752Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

24/05/2026

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Radiations

HAMON, Isabelle Annie, LACHAUSSEE

SIREN 828305508Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne

17/04/2026

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Créations

LACHAUSSÉE, Philippe, Jean, Pierre

SIREN 999043730Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset

13/02/2026

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