suivante : Par une requête et un mémoire, respectivement enregistrés le 22 novembre 2022 et le 19 novembre 2024, le groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Coquelin, représenté par Me Lahalle

IVRY PAUL VAILLANT-COUTURIER, immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 948 346 333, dont le siège social est sis 45 rue Saint Charles - 75015 Paris représentée par Me Anne-Sophie BARDIN LAHALLE, avocate

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/58764 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3LCZ N° : /MM Assignation du : 24 Novembre 2023 N° Init : 22/57156 [1] [1] 3 Copies exécutoires +1 expert délivrées

Lassalle, Tricot, Badi, Armand Prévost, conseillers, M. Le Dauphin, conseiller référendaire, M.

L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE SIX JANVIER DEMANDEUR : [H] [G] né le [Date naissance 4] 1971 à [Localité 12] La Cour [Localité 5] représenté par Me Agathe CHATTON, avocat( postulant) au barreau de LAVAL

CABINET [L] [K] Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 1] [Localité 1] Ayant pour avocat Me Olivier LAVAL, membre de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI

listes blanches de l'AMF Espace épargnants L'AMF Présentation de l'AMF Nos missions Notre stratégie Notre organisation Nos équipes Notre responsabilité sociale La régulation à l'AMF Nos accords de coopération

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LE DIRECTEUR DE L'UDAF DU MORBIHAN Constate le désistement d'appel Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18

Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 30 SEPTEMBRE 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice

Jean-Patrick Y..., administrateur judiciaire, demeurant ... à Laval (Mayenne), pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de M.

[K] [H] DÉSISTEMENT d'appel suite à accord des parties après MÉDIATION Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR

CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL FORCE OUVRIERE (CGT-FO), CONFEDERATION FRANCAISE DE L’ENCADREMENT- CONFEDERATION GENERALE DES CADRES CFE-CGC, CONFEDERATION FRANCAISE DES TRAVAILLEURS CHRETIENS (CFTC) Copies

ARRÊT D'IRRECEVABILITÉ DE L'APPEL DU 22 AVRIL 2025 N° 2025/ S051 N° RG 24/11936 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNYJ7 S.A. [3] C/ [G] [C] [J] [C] épouse [N] Copie