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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372139cd580146773f2025

Cassation

7 juin 1990

7 juin 1990

Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chabrand, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

61372139cd580146773f2026

Cassation

7 juin 1990

7 juin 1990

Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chabrand, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

61372139cd580146773f2027

Cassation

7 juin 1990

7 juin 1990

Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chabrand, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

61372139cd580146773f2028

Cassation

7 juin 1990

7 juin 1990

Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chabrand, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

61372139cd580146773f2029

Cassation

7 juin 1990

7 juin 1990

Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chabrand, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

61372139cd580146773f202a

Cassation

7 juin 1990

7 juin 1990

Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chabrand, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

61372139cd580146773f202f

Cassation

7 juin 1990

7 juin 1990

Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

61372139cd580146773f2030

Cassation

7 juin 1990

7 juin 1990

Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613720a9cd580146773ed229

Cassation

4 novembre 1987

4 novembre 1987

Bouyssic, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Vigroux, conseiller référendaire, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de Mme

Source officielle
CC

civ2

613720a9cd580146773ed22d

Cassation

4 novembre 1987

4 novembre 1987

Bouyssic, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Vigroux, les observations de la SCP Nicolas, Masse-Dessen et Georges, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

613720b4cd580146773edb68

Cassation

11 juillet 1988

11 juillet 1988

Ortolland, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Lacabarats, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M. de B., de la SCP Le Bret

Source officielle
CC

civ2

613720b8cd580146773edd65

Cassation

2 juin 1988

2 juin 1988

Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ;

Source officielle
CC

civ2

613720bbcd580146773edeec

Cassation

13 janvier 1988

13 janvier 1988

Ortolland, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Vigroux, les observations de Me Roger, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

613720bbcd580146773edf09

Cassation

12 janvier 1988

12 janvier 1988

Ortolland, avocat général ; Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Vigroux, les observations de Me X... a vocat de l'Agent judiciaire du Trésor, les conclusions

Source officielle
CC

civ2

613720c0cd580146773ee173

Cassation

3 février 1988

3 février 1988

Bézio, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Dieuzeide, les observations de Me Jousselin, avocat de la compagnie d'assurances Le Continent, de Me Baraduc-Benabent

Source officielle
CC

civ2

613720c0cd580146773ee18b

Cassation

16 mai 1988

16 mai 1988

Bézio, avocat général ; Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Lacabarats, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613720c2cd580146773ee22d

Cassation

3 février 1988

3 février 1988

Bézio, avocat général, Mme Lagardère, Greffier de chambre Sur le rapport de M. le conseiller Billy, les observations de Me Choucroy, avocat des époux C..., de la SCP Le Bret et Delanouvelle, avocat des

Source officielle
CC

civ2

613720c2cd580146773ee277

Cassation

24 février 1988

24 février 1988

Bézio, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Lacabarats, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Sequana, de la SCP Rouvière

Source officielle
CC

civ2

613720c4cd580146773ee377

Cassation

17 février 1988

17 février 1988

Bouyssic, avocat général ; Madame Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de Madame le conseiller référendaire Vigroux, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de Mme G., de Me Baraduc-Bénabent

Source officielle
CC

civ2

613720c5cd580146773ee3d5

Cassation

16 mars 1989

16 mars 1989

Ortolland, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre.

Source officielle

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