A..., représenté par Me Laurent, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 28 février 2023 par laquelle la directrice générale du Centre national de gestion (CNG) des praticiens hospitaliers

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 04 JUIN 2026 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 23/00609 - N° Portalis

dépôts au niveau international et européen

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 07 NOVEMBRE 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription

D- sur la remise des documents de fin de contrat et le préjudice subi du fait de l'absence de conformité de l'attestation Pôle-Emploi.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 19 AVRIL 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription

LIGIER de la SCP ELISABETH LIGIER DE MAUROY & LAURENT LIGIER AVOUÉS ASSOCIÉS, avocat postulant au barreau de LYON, Me Joseph AGUERA, avocat plaidant au barreau de LYON substitué par Me Johanna MIGNOT,

- Expéditions délivrées aux demandeurs et aux défendeurs - FE délivrée à Monsieur [P] [S] Le 14/10/2024 Avocats : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle

SOCIETE ALPINE D'ISOLATION THERMIQUE (SAIT) prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié audit siège [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Laurent CLEMENT-CUZIN de

FRANCE Copie exécutoire délivrée le :12/04/2024 à : Me Radost VELEVA-REINAUD avocat au barreau D'AIX EN PROVENCE Me Thibault PINATEL, avocat au barreau de MARSEILLE PÔLE

F 18/00471 APPELANT : Monsieur [B] [Z] né le 08 Octobre 1989 à [Localité 1] (11) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Xavier LAFON substitué par Me Laurent

Les départements du BAS-RHIN et du HAUT-RHIN, propriétaires d'un immeuble, dénommé [Adresse 19], situé [Adresse 20] , ont fait procéder à sa réhabilitation.

CHATEAUNEUF, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 643 et par Me Nicolas SERRE de la SELARL OX, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0966 SAS ELRES anciennement dénommée

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 21 OCTOBRE 2022 (n°137, 13 pages)

Expéditions délivrées au défendeur FE à Maître Arnaud FLEURY de la SELAS DEFIS AVOCATS Le 19/04/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [J] [Z] épouse [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe BAUDOIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond

mai 2026 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 26/00325 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3QFX [Y] [I] C/ [K] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle

SCI/JJG PPP Référés N° RG 26/00011 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3IJU [S] [C] épouse [Y], [U], [E] [Y] C/ [D] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle

IMOSATCH C/ [Z] [S], [K] [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 mai 2026 PRÉSIDENT :