Antoine MONTIER, Président ayant délégation du Président du Tribunal, assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, Greffier. Décision contradictoire et en premier ressort.

[Date naissance 5] 1977 à [Localité 13] (75) [Adresse 1] [Localité 8] représenté par Maître Solenne MORIZE de la SELARL AADSSI MORIZE AVOCATS, avocats au barreau de LYON, avocat postulant, Maître Antonis

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [N] [J] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Antoine BENOIT-GUYOD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N°

délivrée à 1 expédition délivrée à JUGEMENT CONTRADICTOIRE rendu par mise à disposition au greffe du Tribunal judiciaire d’AURILLAC, le 04 juillet 2025 ; Sous la Présidence de Monsieur Antoine

particulièrement aux jeunes adultes et consacrant à la musique une part majoritaire de sa programmation ; qu'elle prévoyait que la diffusion de vidéomusiques représenterait au moins 50 % du temps d'antenne

30 / 05 / 2008 ARRÊT No No R : 07 / 03368 MH / CS Décision déférée du 31 Mai 2007- Conseil de Prud'hommes de TOULOUSE 06 / 00621 MENEVIS Philippe Antoine A...

  Lindon and Otchakovsky-Laurens v. France (no. 21279/02)     July v.

représentée DEBATS : A l'audience publique du 14 juin 2022 l'affaire a été appelée COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Corinne BOULOGNE, présidente de chambre, Mme Laurence

enregistrée le 8 octobre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT NATIONAL DES INGENIEURS DE L'INDUSTRIE ET DES MINES (S.N.I.I.M.), dont le siège est 10, rue Ernest Antoine

Adresse 6] représentée par Me Emilie FLOCH, avocat au barreau de RENNES DEFENDEUR : Monsieur [Y] [R] [P] né le [Date naissance 4] 1986 à [Localité 9] (SOMALIE), demeurant [Adresse 3] représenté par Me Antoine

Considérant ce qui suit : Mme C... a été lauréate de la session 2024 du concours externe de conseiller principal d’éducation et a été affectée au sein du Collège « Antoine Watteau » de Nogent-sur-Marne

S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Laurence

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 09 Avril 2026 N° RG 24/00606 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EPJ4 N° : 26/00230 DEMANDEURS : Monsieur [U] [R] demeurant [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Antoine

Laurent N, Jean-Marie O, Luc P et Jean-Louis Q, venus soutenir la liste conduite par Mme M, constituent un don prohibé par les dispositions de l'article L. 52-8 du code électoral, il n'assortit pas ce

en date du 31 décembre 2024 Code affaire : 80J Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail APPELANT Monsieur [M] [Q], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Laurent

apos;il en résulte que le transfert définitif du poste de comptable dans le Lot ne présentait aucune cohérence économique, l'éventuel rapprochement avec le service comptable de la société "ANTOINE

à 500 000 euros ; que si aucune évaluation objective de ce bien n'est versée aux débats, la description qui en est faite dans l'acte de donation-partage comme les photographies qui sont produites laissent

SCI [Adresse 2], immatriculée au Registre du Commerce et des Société de Paris sous le numéro 879 043 909, domiciliée en cette qualité au siège social: [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Laurent

débattue à l'audience publique du 8 juin 2022, Madame Clotilde MAUGENDRE, présidente, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Clotilde MAUGENDRE, Présidente, Monsieur Laurent

Localité 12] représenté par Me Karine THIEBAULT de la SELARL CABINET KARINE THIEBAULT, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SOCIETE [16] [Adresse 10] [Localité 11] représentée par Me Laurent