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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137253bcd5801467741c0fd

Cassation

15 février 1990

15 février 1990

tenue au Palais de Justice, à PARIS, le quinze février mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MORELLI et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

Source officielle
CC

cr

613724e3cd58014677419328

Cassation

9 août 1989

9 août 1989

observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et LIARD et de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

Source officielle
CC

cr

613724e5cd58014677419400

Cassation

15 février 1990

15 février 1990

tenue au Palais de Justice, à PARIS, le quinze février mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MORELLI et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

Source officielle
CC

cr

613724ffcd5801467741a1d6

Cassation

9 janvier 1989

9 janvier 1989

de Justice, à PARIS, le neuf janvier mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BREGEON, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

Source officielle
CC

soc

613720facd580146773eff71

Cassation

13 juin 1989

13 juin 1989

Lecante, conseiller rapporteur, MM. Caillet, Valdès, Waquet, Renard-Payen, conseillers, MM. X..., Bonnet, Mmes Beraudo, Charruault, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

6137210bcd580146773f0842

Cassation

10 octobre 1989

10 octobre 1989

Lecante, conseiller rapporteur ; M. Valdès, conseiller ; M. Z..., Mme Beraudo, conseillers référendaires ; M.

Source officielle
CC

soc

61372113cd580146773f0c47

Cassation

29 novembre 1989

29 novembre 1989

Lecante, conseiller rapporteur, M. Waquet, conseiller, Mme X..., M. Bonnet, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613720c8cd580146773ee553

Cassation

31 janvier 1989

31 janvier 1989

Lecante, conseiller rapporteur ; MM. Le Gall, Caillet, Valdès, Waquet, conseillers ; MM. Faucher, Bonnet, Mme Beraudo, Mme Marie, conseillers référendaires ; M. Picca, avocat général ; M.

Source officielle
CC

soc

613720cdcd580146773ee801

Cassation

23 juin 1988

23 juin 1988

Lecante, conseiller rapporteur ; MM. Caillet, Valdès, conseillers ; MM. X..., Bonnet, Mme Marie, conseillers référendaire ; M. Franck, avocat général ; M.

Source officielle
CC

soc

613720e7cd580146773ef57a

Cassation

16 février 1989

16 février 1989

Lecante, conseiller rapporteur ; M. Valdès, conseiller ; Mme Blohorn-Brenneur, M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires ; M. Franck, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre.

Source officielle
CC

soc

6137211ccd580146773f10d7

Cassation

4 janvier 1990

4 janvier 1990

Lecante, conseiller rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, MM. Bonnet, Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M. Dorwling-Carter, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

61372122cd580146773f1428

Cassation

10 janvier 1990

10 janvier 1990

Lecante, conseiller rapporteur, M. Benhamou, conseiller, M. Laurent-Atthalin, Mme Marie, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372125cd580146773f1574

Cassation

29 novembre 1989

29 novembre 1989

Lecante, Waquet, conseillers, Mme Beraudo, conseiller référendaire, M. Picca, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613720b9cd580146773eddcb

Cassation

6 octobre 1988

6 octobre 1988

Lecante, conseiller rapporteur, MM. Caillet, Valdès, conseillers, MM. Y..., Bonnet, Mme Marie, conseillers référendaires, M. Dorwling-Carter, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613720b9cd580146773eddef

Cassation

14 avril 1988

14 avril 1988

Lecante, conseiller rapporteur, MM. Caillet, Valdès, conseillers, MM. X..., Bonnet, Mlle Marie, conseillers référendaires, M. Dorwling-Carter, avocat général, M.

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CC

soc

613721bdcd580146773f6be3

Cassation

21 octobre 1992

21 octobre 1992

Lecante conseiller rapporteur, MM. E..., F..., D..., X..., Z..., Pierre, Boubli, conseillers, Mme A..., M. C..., Mme Pams-Tatu, conseillers référendaires, M.

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CC

soc

61372658cd58014677424d5f

Cassation

10 mars 1998

10 mars 1998

Ahmed X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 mars 1996 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit de la société Marty Lecourt, dont le siège est ..., défenderesse à la

Source officielle
CC

soc

6137265acd58014677424ea1

Cassation

3 octobre 1995

3 octobre 1995

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Bèque, Le Roux-Cocheril, Ransac, Mme Aubert, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Barberot, conseillers référendaires, M.

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CC

soc

61372259cd580146773fc3a0

Cassation

7 mars 1995

7 mars 1995

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Carmet, Boubli, Brissier, conseillers, Mmes Girard-Thuilier, Brouard, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372673cd58014677425acf

Cassation

29 mai 1991

29 mai 1991

de Justice à PARIS, le vingt-neuf mai mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PELLETIER et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

Source officielle

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