Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613725a0cd5801467741f54a
25 février 1998
25 février 1998
Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq février mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS
Source officiellecr
613725a0cd5801467741f581
10 novembre 1998
10 novembre 1998
tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller RUYSSEN et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS
Source officiellecr
613725a2cd5801467741f63c
21 avril 1998
21 avril 1998
Justice à PARIS, le vingt et un avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire KARSENTY et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS
Source officiellecr
613725a4cd5801467741f711
23 septembre 1997
23 septembre 1997
l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller ANZANI, les observations de la société civile professionnelle RYZIGER et BOUZIDI, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS
Source officiellecr
613725a4cd5801467741f71a
24 septembre 1997
24 septembre 1997
PARIS, le vingt-quatre septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS
Source officiellecr
613725a4cd5801467741f728
28 octobre 1997
28 octobre 1997
Justice à PARIS, le vingt-huit octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire KARSENTY et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS
Source officiellecr
613725a6cd5801467741f7f2
16 juillet 1997
16 juillet 1997
au Palais de Justice à PARIS, le seize juillet mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PINSSEAU et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS
Source officiellecr
613725a9cd5801467741f9b9
21 mai 1997
21 mai 1997
au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FABRE et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS
Source officiellecr
61372636cd58014677423d02
31 mai 2000
31 mai 2000
audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS
Source officiellecr
613725e1cd580146774213f8
20 septembre 2000
20 septembre 2000
publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS
Source officiellecr
613725e1cd580146774213fa
20 septembre 2000
20 septembre 2000
audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS
Source officiellecr
613725e3cd58014677421513
7 novembre 2000
7 novembre 2000
son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JOLY et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS
Source officiellecr
613725f2cd58014677421c0a
12 décembre 2000
12 décembre 2000
audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze décembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE CORROLLER et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS
Source officiellecr
613725f7cd58014677421ec3
6 octobre 1999
6 octobre 1999
de Justice à PARIS, le six octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS
Source officiellecr
613725f7cd58014677421ec5
5 octobre 1999
5 octobre 1999
Sur le rapport de Mme le conseiller SIMON, les observations de Me BOULLEZ et de la société civile professionnelle ROUVIERE et BOUTET, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS
Source officiellecr
61372601cd58014677422355
28 juillet 1999
28 juillet 1999
quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES, les observations de Me Le PRADO, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS
Source officiellecr
61372601cd580146774223c2
6 octobre 1999
6 octobre 1999
de Justice à PARIS, le six octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS
Source officiellecr
61372603cd58014677422454
28 juillet 1999
28 juillet 1999
Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit juillet mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller RUYSSEN et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS
Source officiellecr
61372603cd580146774224ca
5 octobre 1999
5 octobre 1999
au Palais de Justice à PARIS, le cinq octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PINSSEAU, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS
Source officiellecr
61372608cd5801467742270e
30 mai 2000
30 mai 2000
son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller ANZANI et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS
Source officiellePage 63 sur 723