enfant de son mariage avec Mme Y..., que les époux ayant divorcé, il a été condamné à verser une contribution mensuelle pour l'entretien de l'enfant commun ; qu'il a ensuite sollicité une réduction du montant

Jean-Claude X..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6,

_____ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société Jean-François

MEDITERRANEE prise en la personne de son représentant légal, [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Mathilde BRUNEL de la SELARL AVOCAJURIS, avocat au barreau de VALENCE substituée par Me Jean

Joseph-André X... refusera de signer ce procès-verbal d'infraction ; qu'un avis de contravention d'un montant de 68 euros lui était adressé le 6 janvier 2015 ; que, par courrier en date du 17 janvier 2015

Jean-Louis, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 5 mars 1998, qui, pour escroquerie et abus de confiance, a condamné Robert X... à 2 ans

Christian B... coupable de tentative d'escroquerie aux motifs qu'il était en droit comme Bernadette A... de toucher une prime annuelle pour l'exercice 1990, comme les années précédentes, mais pour des montants

Jean-Luc, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, du 4 juin 1996, qui, pour démolition sans permis et exécution de travaux de construction au mépris des prescriptions du permis

qu'en qualité d'administrateur légal de ses enfants Raphaël et Timothée, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 9 février 2001, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Baptiste

Jean, - LA COMPAGNIE D'ASSURANCE LA MAIF, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 17e chambre, en date du 9 novembre 2005, qui, dans la procédure suivie contre Jean X.

constitue une mesure administrative, selon l'article 4 du règlement n° 2988/95 du 18 décembre 1995, le retrait, en cas d'irrégularité, de l'avantage indûment obtenu, par l'obligation de verser les montants

; que la perte de revenus soufferte par la veuve elle-même s'élève donc à 14 720 x 50% x 9,793 (valeur de l'euro de rente viagère au décès de son mari) = 72 076 euros dont il convient de déduire le montant

Gilles, Sébastien, Didier et Jean-Christophe X...

_____________________________________________ EXPOSE DU LITIGE : Selon contrat du 27 octobre 2023, la SAS KMY a donné à bail à la SARL POMODORO un local commercial sis 14A Val Marie angle rue Jean

Jean T..., U... I... et S...

Jean-Claude de Y..., demeurant Villa les Ombrages, Parc de Marnes, 92430 Marnes la Coquette, 2 / M.

CHARENTE MARITIME, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 20 février 1998, qui, dans l'information suivie contre Emile Z..., André X... et Jean-Claude

ou d'une saisie douanière (Z...), ce qui exclut toute bonne foi de sa part ; "et aux motifs adoptés des premiers juges que Jacques B... réclame 22.867,35 euros en réparation du préjudice subi ; Jean