Le 8 mars 1982, les requérants déposèrent un recours au greffe du tribunal administratif régional de Calabre visant à obtenir l’annulation de l’acte de la municipalité de Marano Marchesato

Y..., Lotissement les Chênes, route de la Marana, 20290 Borgo, 2 / de la Ligue nationale de football, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 7 décembre

Jean C..., demeurant n° 11, lot La Marana, 20290 Borgo, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 13 octobre 1999, où étaient présents : M.

affectée à Port Gentil au Gabon, a, par avenant du 1er juillet 2003, été promue responsable administrative et financière pour le secteur grands projets et agence avec affectation au Cameroun, Gabon et Guinée

N... a été conduit à l'aéroport de Lyon Saint-Exupéry afin de prendre, le 3 mai 2018, un vol à destination de la Guinée via Orly, en exécution d'un arrêté portant obligation de quitter le territoire français

Adresse 1] [Localité 7] Né le [Date naissance 5] 1983 à [Localité 10] Représenté par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assisté par Me Benoît GUILLON

Adresse 7] [Localité 8] Représenté par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Et assisté de Me Hendrick MOUYECKET MALONGA substituant Me Eric AUDINEAU de l'AARPI AUDINEAU GUITTON

Localité 32] L’ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DUPONT [Localité 64] (AFUL DUPONT [Localité 64]) [Adresse 43] [Adresse 26] [Localité 55] Tous représentés par Maître Eric AUDINEAU de l’AARPI AUDINEAU GUITTON

Franck X... ... 17000 LA ROCHELLE Représentant : Me Mathilde LE BRETON, avocat au barreau de POITIERS DEMANDEUR en référé, D'UNE PART, ET : SA D'HLM ATLANTIC AMENAGEMENT 9 avenue Guiton

Dominique G..., demeurant Guiton, Arsac, 33460 Margaux, 11 / de M.

Joël Guitton, demeurant 8, rue Edgar Guigot, 71500 Louhans, 29 / la société Haut Beaujolais immobilier, dont le siège est 10, place de l'Hôtel de Ville, 71700 Chauffailles, 30 / la société Hudry

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 février 2021, M. et Mme F, représentés par la SELARL Guitton Dadon, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 août 2020 par

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 10 mars 2022, et un mémoire complémentaire, enregistré le 3 juin 2021, M. et Mme A, représentés par Me Guitton, demandent au juge des référés

Procédure devant la cour Par requête enregistrée le 26 août 2022, l'association La Colombe, représenté par Me Guitton, demande à la cour : 1°) de porter la condamnation prononcée par le tribunal à

Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Manon BOURDOT, avocate au barreau de Seine-Saint-Denis (toque 141) INTIMEE SOCIÉTÉ [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Cédric GUILLON

margin-bottom:0pt; border-bottom:1pt solid #000000; padding-bottom:1pt } .sDF790F1E { margin-top:12pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour 228 Avril 2019 Guimon

Vu les articles R142-1-A et R142-10-5 du code de la sécurité sociale, et 780 à 797 du code de procédure civile ; DEMANDEUR : Madame [N] [X] INFIRMIERE [Adresse 3] [Localité 2] Me Armand FESTE-GUIDON

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 novembre 2023, la société Oise Protection, représentée par Me Guillon-Dellis, demande au tribunal d’annuler la décision du 17 octobre 2023

BOYER, Président de Chambre, et Madame GALAND, Greffier * * * Le 19 septembre 2000 vers 12 h 40, alors qu'au guidon d'une motocyclette il rentrait d'une épreuve du permis de conduire, en empruntant

pas susceptibles de soustraire à la vision d'un conducteur normalement attentif, étant observé en outre que Laurent Y... circulait de jour, sur une longue portion de route rectiligne et plate et au guidon