Si le coefficient est entre 1,4 et 1,5, la rémunération sera de 3 % du marché Hors taxes. Si le coefficient est supérieur à 1,5, la rémunération sera de 5 % du marché Hors taxes.

L'article 1.10.4 du CCTP Prescriptions communes à tous les lots prévoit que "1.10.4 - Gestion des déchets de chantier Chaque entreprise est chargée d'évacuer ses propres déchets, gravois de chantier et

X...et, dès lors, elle reste lui devoir un total de 11. 144, 54 euros (39 300, 36-28 155, 82) » ; ET QUE « sur le chantier Promogim Pomponne 2, ainsi qu'il a été retenu pour les précédents marchés, M

Y... a subi un préjudice professionnel consistant dans la perte d'un emploi de coordinateur de chantier résultant d'un contrat de travail à durée indéterminée conclu le 27 juillet 2001, qui devait prendre

Varsol, Sollac, Châtelet, Préservatrice foncière, Pillot et Ogif ; Sur le premier moyen : Vu l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 29 mars

Selon l'ordonnance attaqué rendue par le premier président d'une cour d'appel (Versailles, 12 mars 2024) et les pièces de la procédure, le 6 mars 2024, M.

QU'IL RESULTE DE CES STIPULATIONS QUE LE TITULAIRE DU MARCHE ETAIT TENU DE SUPPORTER LA REPARATION DE TOUS LES DOMMAGES CAUSES AUX PROPRIETES VOISINES PAR LE FONCTIONNEMENT DU CHANTIER ET NOTAMMENT PAR

, la date du devis, le total du marché, la marge théorique et la marge facturée, le total commande et la facture période, la marge nette en montant et %, le coût d'installation, la marge réelle en montant

Elle a obtenu, en 2012, un marché sur le chantier de construction du stade [2] de la ville de [Localité 4]. 2.

Sur le moyen unique : Vu les articles 1134, 1147, 1149 du code civil, ensemble l'article 1793 du même code ; Attendu, selon l'arrêt attaqué ( Lyon, 6 septembre 2011), que la société Cogeci a été chargée

le 8 mars 2005 sur le chantier la Palmeraie le 8 mars 2005, elle doit elle-même faire face simultanément au gros oeuvre de 8 chantiers (60 logements à Goyave, 42 logements à la Bouaye, au chantier de

formé par la société Amauger Texier, société civile professionnelle, dont le siège est [...] , agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Les Bruyères, contre deux arrêts rendus les 30 mars

une promesse pour s'attribuer un chantier tant que l'acceptation du client n'est pas formalisée ; que ce fait prétendu à la charge de M.

Y... était utile au déroulement des chantiers et que M.

les chantiers [Localité 10], [Localité 11] et [Localité 12] ; que cependant, M.

L'ordonnance de clôture a été rendue le 16 mars 2026.

forfaitaire du chantier [Adresse 6].

J..., PDG de la SA [...] , a fait connaître son intention de quitter le groupe et de voir appliquer l'article 8 du protocole d'accord du 13 mars 1998.