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22 330 résultats pour « Marc MESSAGER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

60794cf19ba5988459c479de

Cassation

20 novembre 2001

20 novembre 2001

en ses trois branches : Attendu que Mme X... fait grief au jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale de Lot-et-Garonne, 27 mai 1999) de l'avoir condamnée solidairement avec son mari

Source officielle

Page 63 sur 1117

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CA

Pôle 6 - Chambre 6

63d22aa09b3c8605deec2057

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Le 21 décembre 2017 et le 12 janvier 2018, Mme [R] a de nouveau adressé des messages à visée syndicale par la messagerie professionnelle.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100803

Cassation

30 septembre 2010

30 septembre 2010

, propriétaire d'un local d'habitation donné à bail à Mme Y..., et le condamner à payer à cette dernière la somme de 758, 29 euros à titre de trop-perçu, l'arrêt retient qu'il ressort des termes du message

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

Papaleac/Roumanie

ECLI:CE:ECHR:2024:0416JUD002088621

Admin. suprême

16 avril 2024

16 avril 2024

La cour d’appel considéra, comme l’avait fait le parquet auparavant, que D. avait légalement accédé aux messages en question en utilisant les comptes de messagerie électronique et les numéros de téléphone

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-9976

Admin. suprême

10 juillet 2014

10 juillet 2014

Certes, les États jouissent d’une certaine marge d’appréciation dans l’adoption de mesures telles que la réglementation des loyers, mais cette marge n’est pas illimitée et les conséquences de telles mesures

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

69e1cd6acdc6046d47896aed

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

En élaborant pareille réglementation, les États contractants jouissent d'une certaine marge d'appréciation.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100228

Cassation

4 mars 2015

4 mars 2015

ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du quatre mars deux mille

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO00045

Cassation

15 janvier 2008

15 janvier 2008

de l'avenue, pharmacien, a conclu avec la société Concept Electronic canadien (la société CEC) un contrat portant sur la fourniture d'un matériel d'affichage programmable permettant de diffuser des messages

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO00047

Cassation

15 janvier 2008

15 janvier 2008

X..., pharmacien, a conclu avec la société Concept electronic canadien (la société CEC) un contrat portant sur la fourniture d'un matériel d'affichage programmable permettant de diffuser des messages publicitaires

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO00051

Cassation

15 janvier 2008

15 janvier 2008

épouse Y..., pharmacienne, a conclu avec la société Concept electronic canadien (la société CEC) un contrat portant sur la fourniture d'un matériel d'affichage programmable permettant de diffuser des messages

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO00055

Cassation

15 janvier 2008

15 janvier 2008

X..., pharmacien, a conclu avec la société Concept electronic canadien (la société CEC) un contrat portant sur la fourniture d'un matériel d'affichage programmable permettant de diffuser des messages publicitaires

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171329

Appel

31 décembre 2017

31 décembre 2017

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 mars 2017, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication

Source officielle
CA

Avis

CADA:20195920

Appel

30 juin 2020

30 juin 2020

général des finances publiques à sa demande de copie des documents comptables suivants concernant la commune de Corcieux : 1) le compte de gestion pour les exercice 2013 à 2018 ; 2) les fiches des marchés

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00819

Cassation

29 septembre 2015

29 septembre 2015

professionnelle dont il disposait dans l'agence exploitée par la société Le Vériscope, à sa messagerie personnelle, entre le 5 et le 10 mars 2010, de très nombreux dossiers appartenant à la société Le

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11441

Cassation

5 décembre 2018

5 décembre 2018

Y... constitue une faute à caractère disciplinaire ; que les pièces transmises par la société et notamment le message de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100406

Cassation

28 mars 2012

28 mars 2012

X... et Mme Y... se sont mariés le 19 juin 1978 à Khouriboa (Maroc), sans contrat préalable ; que par jugement du 20 février 2009, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Troyes

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2305472_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Vu : - le code des marchés publics ; - l’arrêté du 19 janvier 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services ; -

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c995bd3db21cbdd88b3c

Appel

2 novembre 2006

2 novembre 2006

brute définissant les objectifs sera fonction du type de marché et d'activité du commercial, c'est à dire fonction du type de vente, cet objectif de marge constituera l'objectif officiel du plan de

Source officielle
CA

Chambre 4-4

68676d776cbb391a608a1871

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Il fait valoir : Que l'employeur lui avait promis le versement d'une prime de 3 000 euros pour le marché MEP TAMARIS, Que dans son message téléphonique du 7 septembre 2017 l'employeur n'a pas contesté

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2200057_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

en favorisant artificiellement leur hausse ou leur baisse ; / 2° répartir les marchés ou les sources d'approvisionnement ; / 3° limiter l'accès au marché ou le libre exercice de la concurrence par d'autres

Source officielle