Codes de loi français

Article R4641-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 92 > 76

Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ; b) Huit représentants des employeurs, soit : quatre sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF), deux sur proposition de la Confédération des petites

Article L442-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 78 > 39

engagées par le bailleur dans le cadre d'un contrat d'entretien relatif aux ascenseurs et répondant aux conditions de l'article L. 134-3, qui concernent les opérations et les vérifications périodiques minimales et la réparation et le remplacement de petites

LEGIARTI000051352008

ANNEXE 2 PRESCRIPTIONS APPLICABLES POUR LES RÉCEPTIONS NATIONALES PAR TYPE DE PETITES SÉRIES

Article Annexe 22

Boulevard Roland-Dorgelès jusqu'au chemin du Petit-Fontainieu. Chemin du Petit-Fontainieu jusqu'à l'impasse de la Pouponnière, Impasse de la Pouponnière.

Article L14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 47

Le plus petit des deux nombres de trimestres résultant des dispositions du 1° et du 2° du présent I est pris en considération.

Article L225-197-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 48 > 90

Dans les sociétés ne dépassant pas, à la clôture d'un exercice social, les seuils définissant les petites et moyennes entreprises prévus à l'article 2 de l'annexe à la recommandation 2003/361/ CE de la Commission, du 6 mai 2003, concernant la définition

LEGIARTI000025084897

. ― Repoussage des métaux en feuilles 28.7LD 2,60 Fabrication d'accessoires d'ameublement en bronze et fer forgé 28.7NB 3,60 Fabrication de petits articles métalliques (dont instruments

Article I

. ― Repoussage des métaux en feuilles. 28. 7LD 2, 50 Fabrication d'accessoires d'ameublement en bronze et fer forgé. 28. 7NB 3, 10 Fabrication de petits articles métalliques (dont instruments de bureau et bimbeloterie). 28. 7NC 2, 50 Fabrication

Article Annexe

Langres, Lanques-sur-Rognon, Lanty-sur-Aube, Larivière-Arnoncourt, Latrecey-Ormoy-sur-Aube, Lavernoy, Laville-aux-Bois, Lavilleneuve, Le Châtelet-sur-Meuse, Le Pailly, Le Val-d'Esnoms, Lecey, Leffonds, Les Loges, Leuchey, Leurville, Levécourt, Liffol-le-Petit

Article ANNEXE

Le Puy-Sainte-Réparade 13081 Rognac 13082 Rognes 13085 Roquefort-la-Bédoule 13086 Roquevaire 13087 Rousset 13088 Le Rove 13090 Saint-Antonin-sur-Bayon 13091 Saint-Cannat 13093 Saint-Estève-Janson 13095 Saint-Marc-Jaumegarde

LEGIARTI000028786110

Fernande Flagon VALENTON Créteil 0941412Z Collège La Guinette VILLECRESNES Limoges 0230001B Collège Les Pradeaux AHUN Limoges 0230004E Collège Jean Beaufret AUZANCES Limoges 0230005F Collège Jean Monnet BÉNÉVENT-L'ABBAYE Limoges 0230006G Collège Marc

Article 1

. - Marc Bloch. - Département de formation continue (UMB-DFC). II Responsable d'établissement et de services pour personnes âgées. 332p 5 ans Association nationale des cadres du social (Andesi).

Article Annexe

Cas d'un produit de consistance pâteuse : Tarer la capsule (5.1) avec un petit agitateur en verre à extrémité aplatie et 10 g environ de sable (4.1). Peser 2 à 5 g d'échantillon au milligramme près.

Article 3

° " Activité accessoire limitée au transport régulier et à la demande, au moyen d'un seul véhicule n'excédant pas neuf places, conducteur compris ", en application du 2° de l'article R. 3113-10 du code des transports ; 3° Activité exercée par des petits

Article 1

nationales d'information politique et générale à faibles ressources publicitaires ; -du décret n° 89-528 du 28 juillet 1989 instituant une aide aux quotidiens régionaux, départementaux et locaux d'information politique et générale à faibles ressources de petites

Article Annexe I

Mari-Corentine Nantes 219058 Marie Jo Marseille 310068 Marie-Jeanne III Paris 15452F Mary Flore Port-Vendres 315189 Morskoul Saint-Malo 681496 Mosse Dolli Ajaccio 763932 Nanie Caen E13846 Paica Arcachon 645793 Papa Pélican Vannes 442671 Petite

Article Annexe 1

Ils doivent être constitués d'éléments rigides en matériaux résistants munis d'orifices dont la plus petite dimension doit être au moins égale à 5 millimètres. Le fond des tranchées doit se situer en général à 0,60 mètre sans dépasser 1 mètre.

Article Annexe II

Accueil petite enfance ; -radio ; 3 . Blanchisserie dite industrielle ; -commerce de gros ; 6 . Culture et spectacles : -culture et spectacles-bibliothèque et médiathèque ; 7 . Enseignement : -enseignement primaire ; 8 .

Article 3

l'énergie, les aides aux actions de maîtrise de la demande en énergie en outre-mer, mentionnées par la délibération de la Commission de régulation de l'énergie du 17 janvier 2019 portant décision relative aux cadres territoriaux de compensation pour les petites