CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01866_20230309
9 mars 2023
Par arrêté du 20 janvier 2021, le maire d'Essars a délivré ce permis d'aménager.
Cour d'Appel
6253ca23bd3db21cbdd8a2d8
17 janvier 2008
agissant poursuites et diligences en la personne de ses gérants et associés domiciliés en cette qualité au siège social 24 Rue Marie Davy 58500 CLAMECY représentée par Me Jacques-André GUILLAUMIN
Pôle social
65aebd7554a01215df772534
16 janvier 2024
et auprès des commerçants, de l'enquête auprès de la mairie, ou encore de l'interrogation de l'annuaire électronique et du registre du commerce et des sociétés (RCS).
6253cc1cbd3db21cbdd8f28c
14 mars 2012
Ch. civile A ARRET No du 14 MARS 2012 R. G : 09/ 00897 R-JG Décision déférée à la Cour : jugement mixte du 19 mai 2009 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 06/ 742 X...
6253cc1dbd3db21cbdd8f2d6
29 février 2012
MERIA ayant pour avocat Me Gilles SIMEONI, avocat au barreau de BASTIA, et Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA Monsieur André Y... ...
9ème chambre
DTA_2403479_20251020
20 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mars 2024, Mme A...
1ERE ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008150001
2 avril 2003
Paul Franco Techer avec plainte et constitution de partie civile pour détournement de fonds publics, prise illégale d'intérêt, faux et usage de faux en écriture publique dans l'affaire de l'aménagement
soc
6137219bcd580146773f52ba
11 juillet 1991
Jean-Paul Z..., ayant demeuré ... et actuellement demeurant La Belle Frénière, Durtal (Maine-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 19 avril 1989 par la cour d'appel d'Angers (1re chambre B), au
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210176
8 mars 2018
CIV. 2 CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 mars 2018 Rejet non spécialement motivé M.
CHAMBRE 3
DTA_2102856_20250212
12 février 2025
éléments nouveaux par rapport aux caractéristiques initiales de l'installation justifiant le dépôt d'une nouvelle déclaration ; - la déclaration modificative méconnaît la directive 2011/92 UE du parlement
3ème Chambre
DTA_2200220_20250710
10 juillet 2025
Par un arrêté du 3 mai 2022, le maire de la commune de Toulouse a accordé à la SNC Cogedim Midi-Pyrénées un permis de construire modificatif portant sur ce même projet.
6ème Chambre
DTA_2003742_20240328
28 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 30 mars 2020, 17 septembre 2020 et 14 octobre 2020, M. et Mme A, représentés par Me Paul, demandent au tribunal : 1°) d'annuler
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:1117DEC002157105
17 novembre 2009
Auditionné par les experts, l’épouse du premier requérant soutint qu’elle avait vu son mari lors de l’audience du 16 mai 2004 et avait remarqué qu’il s’était rongé les ongles qui était d’ailleurs noircis
4e Chambre A
616361c9c983b818eb76d245
25 mars 2011
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 25 MARS 2011 N° 2011/ 139 Rôle N° 08/16743 S.C.I.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2402895_20240531
31 mai 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 10 mai 2024, la communauté d'agglomération Annemasse-Les Voirons Agglomération, représentée par son président en exercice, ayant pour avocat Me Schmidt, conclut
Chambre sociale
68fb978411af6ba0065f40ad
23 octobre 2025
FAITS ET PROCEDURE Mme [T] [L] a été embauchée le 2 mai 2016 par la société PAUL SAPIN par un contrat à durée indéterminée en qualité de responsable approvisionnement et achat étiquettes / gestion impressions
civ3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300335
5 avril 2018
Marc B..., domicilié [...] , mandataire judiciaire à la protection des majeurs, pris en qualité de curateur de M. Jean-Michel Y..., 5°/ à M.
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2502978_20251009
9 octobre 2025
Vu : - le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé
DCA_20DA01558_20220607
7 juin 2022
Par un arrêté du 5 août 2020, le maire d'Hallennes-lez-Haubourdin a accordé le permis de construire sollicité.
6253ccc5bd3db21cbdd9139d
2 avril 2014
GUYAMA-PORTO RICO-USA assistée de Me François josé MARTINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Mme Marie Christiane Y...épouse B...
Page 63 sur 228
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.