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4 556 résultats pour « Marie Paule VOISIN »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01866_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

Par arrêté du 20 janvier 2021, le maire d'Essars a délivré ce permis d'aménager.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca23bd3db21cbdd8a2d8

Appel

17 janvier 2008

17 janvier 2008

agissant poursuites et diligences en la personne de ses gérants et associés domiciliés en cette qualité au siège social 24 Rue Marie Davy 58500 CLAMECY représentée par Me Jacques-André GUILLAUMIN

Source officielle
TJ

Pôle social

65aebd7554a01215df772534

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

et auprès des commerçants, de l'enquête auprès de la mairie, ou encore de l'interrogation de l'annuaire électronique et du registre du commerce et des sociétés (RCS).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1cbd3db21cbdd8f28c

Appel

14 mars 2012

14 mars 2012

Ch. civile A ARRET No du 14 MARS 2012 R. G : 09/ 00897 R-JG Décision déférée à la Cour : jugement mixte du 19 mai 2009 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 06/ 742 X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1dbd3db21cbdd8f2d6

Appel

29 février 2012

29 février 2012

MERIA ayant pour avocat Me Gilles SIMEONI, avocat au barreau de BASTIA, et Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA Monsieur André Y... ...

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2403479_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mars 2024, Mme A...

Source officielle
CE

1ERE ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008150001

Admin. suprême

2 avril 2003

2 avril 2003

Paul Franco Techer avec plainte et constitution de partie civile pour détournement de fonds publics, prise illégale d'intérêt, faux et usage de faux en écriture publique dans l'affaire de l'aménagement

Source officielle
CC

soc

6137219bcd580146773f52ba

Cassation

11 juillet 1991

11 juillet 1991

Jean-Paul Z..., ayant demeuré ... et actuellement demeurant La Belle Frénière, Durtal (Maine-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 19 avril 1989 par la cour d'appel d'Angers (1re chambre B), au

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210176

Cassation

8 mars 2018

8 mars 2018

CIV. 2 CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 mars 2018 Rejet non spécialement motivé M.

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2102856_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

éléments nouveaux par rapport aux caractéristiques initiales de l'installation justifiant le dépôt d'une nouvelle déclaration ; - la déclaration modificative méconnaît la directive 2011/92 UE du parlement

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2200220_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Par un arrêté du 3 mai 2022, le maire de la commune de Toulouse a accordé à la SNC Cogedim Midi-Pyrénées un permis de construire modificatif portant sur ce même projet.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2003742_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 30 mars 2020, 17 septembre 2020 et 14 octobre 2020, M. et Mme A, représentés par Me Paul, demandent au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:1117DEC002157105

Admin. suprême

17 novembre 2009

17 novembre 2009

Auditionné par les experts, l’épouse du premier requérant soutint qu’elle avait vu son mari lors de l’audience du 16 mai 2004 et avait remarqué qu’il s’était rongé les ongles qui était d’ailleurs noircis

Source officielle
CA

4e Chambre A

616361c9c983b818eb76d245

Appel

25 mars 2011

25 mars 2011

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 25 MARS 2011 N° 2011/ 139 Rôle N° 08/16743 S.C.I.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2402895_20240531

Administratif

31 mai 2024

31 mai 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 10 mai 2024, la communauté d'agglomération Annemasse-Les Voirons Agglomération, représentée par son président en exercice, ayant pour avocat Me Schmidt, conclut

Source officielle
CA

Chambre sociale

68fb978411af6ba0065f40ad

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

FAITS ET PROCEDURE Mme [T] [L] a été embauchée le 2 mai 2016 par la société PAUL SAPIN par un contrat à durée indéterminée en qualité de responsable approvisionnement et achat étiquettes / gestion impressions

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300335

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

Marc B..., domicilié [...]                             , mandataire judiciaire à la protection des majeurs, pris en qualité de curateur de M. Jean-Michel Y..., 5°/ à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2502978_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Vu : - le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_20DA01558_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

7 juin 2022

Par un arrêté du 5 août 2020, le maire d'Hallennes-lez-Haubourdin a accordé le permis de construire sollicité.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc5bd3db21cbdd9139d

Appel

2 avril 2014

2 avril 2014

GUYAMA-PORTO RICO-USA assistée de Me François josé MARTINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Mme Marie Christiane Y...épouse B...

Source officielle

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