de Monsieur [X] [U] [Adresse 5] [Adresse 7] [Adresse 7] représenté par Me STEENKISTE, avocat au barreau de BORDEAUX Monsieur [I] [U] fils de Monsieur [X] [U] [Adresse 3] [Adresse 7] [Adresse

Jean-Michel P... a attesté le 12 mai 2014 que depuis quelques années M.

de VAL-DE-MARNE, toque : 100 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 mars 2026, en audience

Convoqué par lettre du 9 mars 2020 à un entretien préalable en vue d'un éventuel licenciement, fixé le 17 mars 2020, tenu en visioconférence, M.

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 10 MAI 2022 (n° 2022/ 109 , 10 pages) Numéro

, du 06 mai 1994 au 10 mai 1994, le 4 novembre 2011.

Invoquant des troubles de jouissance, par acte d'huissier en date du 30 mars 2021, la société anonyme d'économie mixte Habiter à [Localité 9] a assigné M.

mars 2016, M.

majeur sous tutelle, [R], [J] [S] [Adresse 4], [Adresse 4] [Localité 4] Représentée par Me Dominique LAURIER, avocat au barreau de PARIS, toque : D1418 CPAM DE L'ESSONNE pris en la personne

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 86D 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 MARS 2017 R.G.

PICARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0673 Syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] représenté par son syndic, le Cabinet VALIERE-CORTEZ [Adresse 8] [Localité 10] représenté par Maître Marie-Laure

Petelo GOGO 09/10/2025 : Copie revêtue de la formule exécutoire - Me [Localité 3] ; Expéditions - Me [G] ; - Mme [M] et SIC (LR/AR) ; - Copie CA ; Copie TT ARRÊT : - contradictoire, -

Les attestations produites sous les numéros 10 à 13 correspondent à des témoignages de proches (son mari, sa fille, sa s'ur et une amie) dont il ressort de façon concordante que la salariée travaillait

Le 23 mai 2013, la SMC a dénoncé avec préavis les découverts des comptes courants des sociétés.

[D] [O] [A] et Mme [Z] [C] se sont mariés le 9 mars 1990 à [Localité 8] (89), sans contrat préalable. 

PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : ROUSSET X..., né le 1er Octobre 1964 à PANTIN, (93) Fils de ROUSSET Claude et de BOURLET Marie Rose De nationalité française, marié, gérant de société Demeurant 03 Rue

Il a souligné qu'il était le seul à avoir versé des fonds sur le compte du de cujus, 170 000 F soit 25 916.34 € le 25 mai 1998.

Libertés et de la Détention) - RG n° 23/03237 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 17 Juillet 2023 Décision réputée contradictoire COMPOSITION Mme Anne-Laure

Le 7 mai 2014, Maître [B] a été désigné administrateur provisoire de la succession d'[M] [K] et sa mission a été prorogée à plusieurs reprises dont la dernière fois pour deux ans à compter du 7 mai 2018

Menu, présidente Madame Laure Quinet, conseillère qui en ont délibéré.