[L] [L] Chez Mr [W], [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Georges Julin, avocat au barreau de Guadeloupe, St Martin & St Barthélémy (toque : 55) INTIMÉ NON REPRÉSENTÉ : Mme [E

:0pt; text-indent:14.2pt; text-align:justify } .sD5DF731 { margin-top:0pt; margin-bottom:12pt; text-indent:14.2pt; text-align:justify } .s8378218E { margin-top:12pt; margin-left:48.75pt; margin-bottom:

Le récit de l’intéressée est toutefois dénué de tout élément circonstancié.

Georges L..., domicilié [...]                                                   , 23°/ à Mme Martine G..., domiciliée [...]                                 , 24°/ à Mme Martine M..., domiciliée [...]

, les observations de la société civile professionnelle RYZIGER et BOUZIDI, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES ; Statuant sur le pourvoi formé par : - [V] [D], contre

Martin, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lebée, conseiller référendaire, les observations de Me Roger, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Martin, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Carmet, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Papeteries Friedland

Jacques ROUSSEAU, Conseiller Qui en ont délibéré après avoir entendu les avocats en leurs plaidoiries.

Aymard, - et les observations de Me Ferdi-Martin représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

motifs que distribution de denrées alimentaires sans en assurer la traçabilité (contravention) ; que M.

, Maître des requêtes, - les observations de Me Gauzès, avocat de M.

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur les pourvois formés par : - C...

L’IMMOBILIERE JPDS Représentant : Me Edith COGNY, avocat au barreau de VERSAILLES C/ Monsieur [U] [P] Madame [S] [W] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me Edith COGNY Copie délivrée

IMMOFRANCE Représentant : Me Emilie ASSOUS, avocat au barreau de PARIS C/ Monsieur [L] [X] [F] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me Emilie ASSOUS Copie délivrée à : M.

DU [Adresse 5] Représentant : Me Hélène THIRION, avocat au barreau de MELUN C/ Monsieur [W] [J] [K] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me Hélène THIRION Copie délivrée à : M.

A..., représenté par Me Marmin, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 décembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé

C / LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE SEMBRES COUR D'APPEL DE SAINT- DENIS CHAMBRE CIVILE ARRET DU 04 AVRIL 2008 Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT

} .s88A92475 { margin-top:12pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt; text-align:justify; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } .s52E4ED8D { margin-top:12pt; margin-left:14.2pt; margin-bottom

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Y...