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12 920 résultats pour « Mathilde CONTET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile 1-7

6892e302bf535a2d228f957c

Appel

5 août 2025

5 août 2025

de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R079, non présent à l'audience DEFENDERESSE Et comme partie jointe le ministère public absent Vu les dispositions des

Source officielle

Page 63 sur 646

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CA

Chambre civile 1-7

6704cb952f5f3246ff381732

Appel

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Localité 3] représenté par Me Gabriel DE FROISSARD DE BROISSIA de l'AARPI JUNON AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 372 La préfecture des HAUTS DE SEINE représenté par Me Bruno MATHIEU

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

68806c7dbf1211186fbec87b

Appel

22 juillet 2025

22 juillet 2025

de la SELAS MATHIEU et ASSOCIES, avocat - barreau de PARIS DEFENDEURS : non comparants EXPOSE DU LITIGE Vu l'obligation pour M.

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

67ed9278da9e15c5131ff6a5

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

La [6], lors de sa séance du 11 octobre 2023, a confirmé la décision contestée. Une décision en ce sens en date du 15 novembre 2023 a été notifiée à la requérante.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025528983

Admin. suprême

16 mars 2012

16 mars 2012

Matthieu A tendant à l'annulation de la décision du 22 décembre 2010 par laquelle le président du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles a rejeté sa demande d'accès à ses origines personnelles

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c859bd3db21cbdd8502c

Appel

29 mai 2000

29 mai 2000

/00004 APPELANT: Monsieur Reda X... né xxxxx xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx (14ème) Domicilié xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx xxxxxxxxxxxxxxxx représenté par Maître GERBAY, avoué à la Cour assisté de Maître MATHIEU

Source officielle
CC

cr

61372565cd5801467741d5ef

Cassation

19 avril 1995

19 avril 1995

Patricia, épouse Z..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 7 mai 1993, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée pour homicide

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2417941_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Délibéré après l’audience du 3 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Mathieu, présidente, Mme Mettetal-Maxant, première conseillère, Mme David-Brochen, première conseillère.

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TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2603576_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

B..., représentée par la SELARL Mathieu Dabot et associés, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l

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CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039728728

Admin. suprême

31 décembre 2019

31 décembre 2019

Bertrand Mathieu, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M. Guillaume Odinet, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

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CA

1ere Chambre sect.Civile

Portalis DBVQ-V-B7H-FKJN S.A.R.L. CHAMPAGNE MDLc/S.E

652f7934b053208318995bf9

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

est recevable, décide de l'admission ou du rejet des créances ou constate soit qu'une instance est en cours, soit que la contestation ne relève pas de sa compétence.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacebd3db21cbdd8c21a

Appel

18 juin 2008

18 juin 2008

BALEONE 20167 SARROLA CARCOPINO représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat la SCP MARIAGGI-BOLELLI, avocats au barreau d'AJACCIO INTIMES : Monsieur Mathieu

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CA

Chambre civile 1-2

6864bde5cf476b3ae02584d1

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

de prêt affecté conclu entre eux la société Ineo Tertiaire IDF, - constater et en tant que besoin prononcer la nullité du contrat de prêt affecté conclu entre eux et la société Domofinance, - dire

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

696f25a5cdc6046d47f4085b

Appel

17 janvier 2026

17 janvier 2026

Il en déduit qu'en conséquence le premier juge devait constater l'absence de tout élément propre à justifier ses déclarations. Les parties ont été convoquées en vue de l'audience.

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CA

Cour d'Appel

6253cc38bd3db21cbdd8f841

Appel

5 juin 2012

5 juin 2012

C/ Mme Solenn Mathilde Y...

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TJ

PCP JCP fond

69dfe14acdc6046d475e1d8c

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

[W] [V] [B], lequel contient une clause de déchéance du terme prévoyant la résiliation de plein droit du contrat en cas de défaut de paiement des mensualités du crédit après envoi d’une mise en demeure

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TJ

PCP JTJ proxi fond

69dfe18acdc6046d475e224b

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Représenté par Me Marie-Cécile CHARDON-BOUQUEREL, avocat au barreau de Paris, DÉFENDERESSE Madame [A] [Z] [B], demeurant [Adresse 3] non comparante et non représentée, COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

68e55b0d0e2901d10fa3857e

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Sur les arriérés de loyer et de charges L’article 1103 du code civil dispose que les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits.

Source officielle
TJ

Référé

68e7a4d0033cf481c39a2641

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

[C] [L], qui, dans le cadre du procès-verbal de constat amiable établi immédiatement, admettait ne pas avoir vu le véhicule adverse.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

68df5f0f38ac3a658931dd59

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

LEFEVRE de la SCP MATHILDE LEFEVRE, AVOCATS, avocat au barreau d'AMIENS INTIMEE DEBATS : A l'audience publique du 03 juillet 2025, l'affaire est venue devant M.

Source officielle