Menet, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M. A...

Dans l’intervalle, le 15 juillet 1995, le tribunal de district avait ordonné l’internement psychiatrique du requérant pour observation et, bien que l’intéressé ait attaqué l’ordonnance, il fut menotté

demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de mise en sécurité/procédure urgente n° 2023_02792_VDM du 30 août 2023 du maire de Marseille concernant l'immeuble situé La Reinette, 81 montée de Saint-Menet

obligations légales en matière de lutte contre l’incendie : elle a procédé à un débroussaillement sur une largeur de 10 mètres, au lieu des 20 mètres réglementaires, et n’a pas installé de cunettes anti-mégots

DB3Q-W-B7I-QPNA JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [B] [I] [T] [K] épouse [S] C/ [T], [M] [S] Pièces délivrées CCC+CCCFE en LRAR le à [T], [M] [S] [B] [I] [T] [K] épouse [S] CCC le à Me Emily MENGELLE

DB3Q-W-B7J-QU6L JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [B] [W] [D] C/ [T] [N] [G] [E] épouse [D] Pièces délivrées CCC+CCCFE le à Monsieur [B] [D] Madame [T] [G] [E] CCC le à Me FOADING-NCHOH Me MENGELLE

Elle indiqua que par la suite le policer l’avait traînée dans le couloir et l’avait attachée au radiateur de chauffage au moyen de menottes. 18.

Les policiers l’auraient plaqué au sol pour lui passer les menottes. 8.

Le trajet fut interrompu à 14   h   45 pour permettre de desserrer les menottes. 46.

APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 13 Septembre 2012, devant : Madame CLARET, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame OSSELE MENGUETE, greffier présent à l'appel des causes,

Monsieur BERTRAND, Président chargé du rapport Monsieur SCOTET, Vice-Président placé, désigné par ordonnance du 13 décembre 2011 Monsieur LE-MONNYER, Conseiller assistés de Madame OSSELE-MENGUETE

[R], qui alléguait avoir été menotté pendant plus de 24 heures lors de son transfèrement en métropole et entravé pour manger et aller aux toilettes, que les traitements dénoncés « ne reposent que sur les

Le requérant aurait alors tenté de se dégager violemment de l’emprise du policier, ce qui aurait nécessité de l’immobiliser par terre et de lui passer les menottes. 10.

54 § 2 a) du règlement de la Cour, Après en avoir délibéré, rend la décision suivante   : EN FAIT La requérante, M me Janja Verbančič, est une ressortissante slovène née en 1954 et résidant à Mengeš

obligation susmentionnée   ;   Ayant examiné le bilan d’action fourni par le gouvernement indiquant les mesures adoptées afin d’exécuter l’arrêt, en particulier pour veiller à ce que les tribunaux mènent

le contraire, la cour d'appel a violé l'article L. 122-24-4 du Code du travail ; deuxièmement, que le groupe dans lequel s'exerce l'obligation de reclassement ne saurait exister que si ses adhérents mènent

] 2015 à [Localité 13] (91), [T] [I] né le [Date naissance 7] 2017 à [Localité 13] (91), [E] [I] né le [Date naissance 2] 2019 à [Localité 13] (91), demeurant [Adresse 5] représenté par Me Emily MENGELLE

B..., représenté par Me Mengele, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la préfète de l’Essonne

successoral ; Attendu que pour autoriser les exécuteurs testamentaires à mettre en vente le château de Chaudenay, l'arrêt attaqué énonce que l'ordre public français ne s'oppose pas à ce que ceux-ci mènent

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 octobre 2022, Mme A C, représentée par Me Mengelle, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 juillet 2022 par laquelle la commission