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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
697b0e60cdc6046d47128f32
26 janvier 2026
26 janvier 2026
APPELANTE Société [9] prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Maryan MOUGEY, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH INTIMÉE
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2014:0617DEC003854407
17 juin 2014
17 juin 2014
Registrar President APPENDIX No Application No Lodged on Applicant Date of birth Place of residence Nationality 38544/07 23/08/2007 Lina Volodymyrivna STOROZHUK 29/10/1952 Monsey
Source officielleAFFAIRES FAMILIALES
68dec19d6af9fd1f8094b937
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Adresse 2] [Localité 5] (bénéficie d’une aide juridictionnelle totale numéro 2024-001678 du 10/10/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 9]) Représentée par Maître Olivia MONGAY
Source officielle1ère ch. civile
62736afda58162057dac68ed
4 mai 2022
4 mai 2022
AUBIN EN BRAY représentée par Me Isabelle ENARD-BAZIRE de la Selarl EBC AVOCATS, avocat au barreau de Rouen Monsieur [N] [G] né le 03 septembre 1958 à Quincampoix 128 rue de la gare 76750 MORGNY
Source officielleDELIBERES A VIDER
69dabecacdc6046d47ec1686
7 juillet 2025
7 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 7 juillet 2025 Rôle 2024 005745 DEMANDEUR : [C] (SAS) - [Adresse 1] représentée par Me Charles-Arnaud MOEGEN, de la SCP THEMES, avocat au barreau de Lille,
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502557_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Monget La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501572_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
Monget La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501907_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Monget La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500285_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
MONGET La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officiellejuge unique (5)
DTA_2304258_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Monget La République mande et ordonne au ministre de la ville et du logement en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officiellejuge unique (5)
DTA_2304314_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Monget La République mande et ordonne au ministre de la ville et du logement en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officiellejuge unique (5)
DTA_2305858_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Monget La République mande et ordonne au ministre de la ville et du logement en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officiellejuge unique (5)
DTA_2304873_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Monget La République mande et ordonne au ministre de la ville et du logement en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officiellejuge unique (5)
DTA_2305103_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Monget La République mande et ordonne au ministre de la ville et du logement en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2411269_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Monget La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de
Source officiellejuge unique (1)
DTA_2208736_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Monget La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officiellejuge unique (5)
DTA_2302269_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Monget La République mande et ordonne au ministre de la ville et du logement en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA02428_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
A..., représenté par Me Monget-Sarrail, a demandé à la cour qu’il soit enjoint au préfet de la Seine-Saint-Denis d’exécuter, dans le délai de 8 jours et sous astreinte de 50 euros par jour de retard, l
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202434_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Monget La République mande et ordonne au Préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle7ème chambre
DTA_2308184_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
B A, représenté par Me Monget-Sarrail, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 août 2023 par lequel le préfet du Nord a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire
Source officiellePage 63 sur 103