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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre Commerciale
62c52999a2c4236379079b82
5 juillet 2022
barreau de PARIS Représentée par Me Amélie AMOYEL-VICQUELIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES SCP [E]-[J] prise en la personne de Maîtres [V] [E] et [O] [J] Mandataires judiciaires, agissant ès
3ème chambre A
6a226224cdc6046d47392039
4 juin 2026
société d'exercice libéral à responsabilité limitée au capital au capital de 2.209.176 euros, dont le siège social est situé [Adresse 4], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANTERRE
3e chambre
603332e9509df8a3db47b1a0
7 septembre 2017
C/ [L] [J], ès qualité de liquidateur l'Association VIADUC 07 ...
696a3a2dcdc6046d4786415f
15 janvier 2026
qualités, à leur payer, ès qualités, à chacune la somme de 8 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile en cause d'appel, - condamner la société 123 Investment managers, ès qualités
Chambre sociale 4-2
68676111c173dff6a793364e
3 juillet 2025
Par jugement rendu le 27 juin 2024, le conseil de prud'hommes de Nanterre, section encadrement, en sa formation de départage : - s'est déclaré incompétent au profit du tribunal judiciaire de Nanterre,
Chambre commerciale 3-2
69673892cdc6046d4739832f
13 janvier 2026
[T] [E] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions a' l'égard de la société [12] ès-qualités ; - condamner M.
19e chambre
63bfb3a65e2fbe7c90043af1
11 janvier 2023
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Janvier 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Chambre : N° Section : C N° RG : 15/01481 Copies exécutoires
Pôle 4 - Chambre 13
678750af892c83ef59be59c1
14 janvier 2025
[V] ès qualités est bien fondée. M.
Chambre des responsabilités et des sanctions
69eab275cdc6046d47513d6c
24 octobre 2025
Sur la demande de La Selarl de Keating, ès-qualités, de condamner M.
Pôle 5 - Chambre 9
69d73bf9cdc6046d479b678b
8 avril 2026
La société [R] & Marines est quant à elle détenue à hauteur de 27% par la société Marne & Finance, représentée par la SCP BTSG2 et la SELARL Asteren, ès qualités de liquidateur judiciaire.
2e chambre civile
62624817b1a50c277d4c5aed
21 avril 2022
CIE GLE DE CIT AUX PARTICULIERS CREDIPAR prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité audit siège Gestion surendettement - 9, Rue Henri Barbusse 92230 GENNEVILLIERS
15e chambre
6364bc45e405357f749ead2e
3 novembre 2022
15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 NOVEMBRE 2022 N° RG 20/02252 - N° Portalis DBV3-V-B7E-UDA6 AFFAIRE : [L] [I] C/ SAS ALLIANCE mission conduite par Maître [H] [O] ès
6032d03fba15774546715067
22 novembre 2017
[S], prise en la personne de Me [H] [S], ès qualités de liquidateur de la société Ovesys Groupe Overlap, demande à la cour de débouter M.
13e chambre
6538b4487ffc2c8318ee0274
24 octobre 2023
le : à : Me Anne-laure WIART Me Stéphanie TERIITEHAU Me Martine DUPUIS MP Juge commissaire de NANTERRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT QUATRE
Section des Référés
677d87acb032d83cfd3e8c32
7 janvier 2025
l’Arche - 92727 NANTERRE CEDEX Non représentée S.A.S.
Pôle 6 - Chambre 4
68f9b6c80a84a5e5f001691f
22 octobre 2025
La société Travelex Paris a fait l'objet d'une procédure de resdressement judiciaire par jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 6 janvier 2021.
Pôle 4 - Chambre 10
68709fc5f0cfe7ae188fe9ec
10 juillet 2025
avocat au barreau de PARIS, toque : B0812, substitué à l'audience par Me Jules-Amaury LALLEMAND de la SELEURL CABINET GOSSET, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS Madame [O] [B] divorcée [A], ès
Chambre sociale 4-6
6711fb0e7603bf88a1884d37
17 octobre 2024
Nous levons dès à présent votre période de mise à pied qui vous sera rémunérée.['] » Le 12 mars 2018, Mme [W] [I] a saisi le conseil des prud'hommes de Nanterre.
6676abc2bda5be661d8480b8
9 janvier 2024
[V] [P] mission conduite par Me [V] [P], ès qualités de mandataire judiciaire de la SAS DOMETVIE [Adresse 2] [Localité 11] S.C.P.
17e chambre
603311efd6893b83ec468a0e
4 octobre 2017
qualité de mandataire judiciaire de la SAS METRIXWARE AGS CGEA IDF OUEST Décision déférée à la cour : jugement rendu le 20 juin 2014 par le conseil de prud'hommes - formation paritaire - de NANTERRE
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