du Pôle social du Tribunal Judiciaire de Fort-de-France, du 25 Novembre 2021, enregistrée sous le n° 17/00497 APPELANT : Monsieur [F] [L] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Christophe-arnaud

la Cour : jugement rendu le 24 Mars 2016 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 13/02412 APPELANTE MSA ILE DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Christophe

[Adresse 2] [Localité 4] représentée par la SCP BAUFUME-GALLAND-VIGNES, avoués à la Cour assistée de Me Dominique LAVILLAINE plaidant pour la SCP Christophe PEREIRE - Nicolas CHAIGNEAU, avocat au

Prud'hommes de LYON du 28 Juin 2007 RG : F 04/03994 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 21 MARS 2008 APPELANT : Monsieur Olivier X... ... 69760 LIMONEST représenté par Maître Henri CHRISTOPHE

DISTARN prise en la personne de son gérant ayant son siège 21 Place Saint Michel 81800 RABASTENS représentée par la SCP DUBOSCQ-PELLERIN, avoués à la Cour assistée de Me Nathalie PATUREAU, avocat

Ayant pour avocat postulant Me Christophe PESME, membre de la SCP GUILLAUMA PESME, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Christine ECHALIER-DALIN, avocat au barreau de PARIS - la

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pauline Reynaud, - et les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pauline Reynaud, - les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique, - et les observations de Me Kerjean-Gauducheau

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bénédicte Martin, - et les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bénédicte Martin, - et les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bénédicte Martin, - les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteur publique, - et les observations de Me Pénisson, pour Me

Michaël Kauffmann, - les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique, - et les observations de Me Hellec, représentant la société Somarzo.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pauline Reynaud, - et les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pauline Reynaud, - et les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Michaël Kauffmann, - et les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pauline Reynaud, - et les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bénédicte Martin, - et les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pauline Reynaud, - et les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bénédicte Martin, - et les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pauline Reynaud, - et les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.