Il fait valoir que : - la condition d’urgence n’est pas satisfaite, dès lors que : ( l’affectation de Mme B... sur un poste d’instructeur navigation, qui correspond à sa spécialité et aux compétences

compétence en matière nautique pour s'exonérer de sa responsabilité à l'égard de son client ; qu'en se fondant sur le manque de compétence de la société TILT et de son sous-traitant en matière de navigation

société CMA CGM pour leur transport entre les ports de Valparaiso (Chili) et Barcelone (Espagne), à destination de la société de droit espagnol Palm Ter ; que les conteneurs, débarqués à Algésiras du navire

à ordre crée le 14 juillet 1994 à Melbourne (Australie) par la compagnie CGM Tour du Monde (CGM), deux conteneurs frigorifiques renfermant des noix de Saint-Jacques congelées ont été chargés sur le navire

guerre" et peuvent, en conséquence, bénéficier des dispositions de l'article L. 11 du Code des pensions de retraite des marins relatif au doublement de la durée des services militaires et des temps de navigation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. le capitaine du navire Jian Ge Hai Mu

X... faisant valoir que son activité consistait "à demeurer à disposition du port autonome et, sur instruction de celui-ci, à procéder, selon l'arrivage des navires, aux opérations d'amarrage et de désamarrage

faux, usage, abus de biens sociaux et banqueroute, à 1 an d'emprisonnement avec sursis, 8 000 euros d'amende, a prononcé sa faillite personnelle et a ordonné la confiscation au profit de l'Etat du navire

doit comporter toutes les informations d'importance significative sur la situation patrimoniale et financière et sur le résultat de l'entreprise ; qu'en énonçant que les comptes d'exploitation des d navires

Présentée comme destiné à être mis en location en qualité de gîte touristique, ce bateau de navigation intérieure a été toutefois comptabilisé dans le stock de marchandises de la société et fait ainsi

successoral par [D] [Q], au motif que la cour n'avait pas répondu aux conclusions de ce dernier qui faisait valoir qu'il convenait de déduire du prix de cession la valeur des travaux d'amélioration du navire

Cet arrêté limite également la vitesse des navires et des engins précités, rappelle la responsabilité des navigateurs ou utilisateurs de respecter les conditions de sécurité de navigation et les oblige

Le 11 décembre 2020 à 0 heures 57, le service des garde-côtes a procédé à l'interception d'un navire qui était positionné tous feux éteints, dans les eaux territoriales françaises, à l'est

"Walka Mlodych", domicilié chez l'agent consignataire du navire, la société Stocaloire, dont le siège est Stocaloire, Port de Montoir, ..., 2 / du P et I X...

cour d'appel de Rouen (1re et 2e chambres civiles réunies), au profit : 1°/ de la société France bois panneaux, dont le siège est à Ceyzeriat, 01250 Hautecourt-Romanèche, 2°/ du capitaine du navire

arrêt rendu le 30 octobre 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e chambre civile), au profit : 1 / de la compagnie Helvetia Saint-Gall, dont le siège est ..., 2 / de M. le capitaine du navire

En dehors des zones ainsi délimitées, aucune occupation supérieure à un mois par un bateau, un navire, un engin flottant ou un établissement flottant ne peut être autorisée.

En dehors des zones ainsi délimitées, aucune occupation supérieure à un mois par un bateau, un navire, un engin flottant ou un établissement flottant ne peut être autorisée.