Nicot, Mme Loreau, MM. Leclercq, Dumas, Gomez, Léonnet, Poullain, conseillers, M. Lacan, Mme Geerssen, M. Huglo, conseillers référendaires, M.

chambre ; Sur le rapport de Mlle le conseiller Fossereau, les observations de Me Odent, avocat de la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics et de la société Tofollo, de la SCP Nicolay

Pons, conseiller référendaire, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de la société civile immobilière de La Ralla, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme [W], après

Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de Mme le conseiller SCHNEIDER, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY, DE LA NOUVELLE

Mourier, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat du syndicat des copropriétaires de

[D] et de la société BTSG, ès qualités, de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de M. et Mme [T], après débats en l'audience publique du 3 novembre 2021 où étaient présents M.

A leur arrivée sur place, les policiers virent des graffitis sur les murs   ; quelqu’un commença à tirer sur eux depuis une ruelle sombre, de l’autre côté de la rue.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées, a été rendue, le NEUF OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, par Monsieur Nicolas

vendredi 05 avril 2024 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 3], représenté par son Syndic la SAS RINALDI, dont le siège social est sis [Adresse 1] représenté par Madame [N] [Y] munie

AYAT Nicolas, Assesseur représentant des salariés, assistés de Madame SOUVETON Mireille, greffière, lors des débats et lors de la mise à disposition de la présente décision. *** Après avoir entendu,

, l'abaissement d'un mur maçonné de 2 mètres à 1,65 mètres et la modification de certaines teintes des façades et l'ajout limité de serrurerie de type moucharabieh sur des balcons ne sont pas de nature

Elle déclare être entrée à nouveau sur le territoire français le 19 novembre 2022 munie d'un visa C délivré par les autorités allemandes à Izmir le 4 novembre 2022.

Nicolas Polge, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat de M.

Monsieur Alain X... et Madame Dulcia Y..., son épouse, sont propriétaires d'un fonds de commerce de coiffure, sis 11 rue Saint-Nicolas à NEAUPHLE-LE-CHATEAU (Yvelines), acquis par eux en 1989.

retard par rapport à son collègue Z... et le suivait à une vingtaine de mètres, confirmait avoir entendu un premier coup de feu avant d'escalader le portail puis avoir vu Z... en train de franchir le mur

le fait, pour deux individus agissant de concert, d'avoir, au terme de tout un montage économique et en se prévalant d'une décision de la DDASS autorisant la cession, par une société propriétaire des murs

n'a pas d'activité agricole lui permettant de s'installer dans cette zone agricole et que les travaux ne portent pas sur une construction existante, le mazet étant à l'état de ruine, sans toit, sans murs

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Monsieur MAUNAND, Président de Chambre Monsieur ALESANDRINI, Conseiller Monsieur MANSION, Conseiller GREFFIER : Madame Nicole Z..., Adjoint Administratif