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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2403476_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
l'accueil d'autres étrangers ou d'autres services qui ne sont pas strictement destinés à un public étranger, une atteinte aux droits élémentaires des étrangers en situation irrégulière, une atteinte à la dignité
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493466.20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
l'ordre des vétérinaires qu'elle attaque, Mme A soutient qu'elle est entachée : - de dénaturation des pièces du dossier en ce qu'elle juge qu'elle avait été suffisamment informée des conditions d'organisation
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:0201DEC007331601
1 février 2005
1 février 2005
l'importance du travail accompli, pour avoir soumis une personne, en abusant de sa vulnérabilité ou de sa situation de dépendance, à des conditions de travail ou d'hébergement incompatibles avec la dignité
Source officielle2ème chambre
DTA_2301895_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
agent public ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité
Source officielleJUGE UNIQUE JB BOSCHET
DTA_2101238_20230209
9 février 2023
9 février 2023
supérieurs hiérarchiques, est entaché d'erreurs de fait et d'erreur manifeste d'appréciation ; - les appréciations figurant sur son compte rendu d'entretien professionnel " portent atteinte à sa dignité
Source officielleJUGE UNIQUE JB BOSCHET
DTA_2100005_20230209
9 février 2023
9 février 2023
supérieurs hiérarchiques, est entaché d'erreurs de fait et d'erreur manifeste d'appréciation ; - les appréciations figurant sur son compte rendu d'entretien professionnel " portent atteinte à sa dignité
Source officielle9e Chambre C
6034f910e1304d26c30bcc45
24 juin 2016
24 juin 2016
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 24 JUIN 2016 N° 2016/ 396 Rôle N° 14/00645 [Z] [F] épouse [H] C/ SA ORANGE, venant aux droits de la Société
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA00985_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Aux termes de l'article 22 de la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 : " L'administration pénitentiaire garantit à toute personne détenue le respect de sa dignité et de ses droits () ".
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA00987_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Aux termes de l'article 22 de la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 : " L'administration pénitentiaire garantit à toute personne détenue le respect de sa dignité et de ses droits () ".
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA00988_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Aux termes de l'article 22 de la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 : " L'administration pénitentiaire garantit à toute personne détenue le respect de sa dignité et de ses droits () ".
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA00989_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Aux termes de l'article 22 de la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 : " L'administration pénitentiaire garantit à toute personne détenue le respect de sa dignité et de ses droits () ".
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA00993_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Aux termes de l'article 22 de la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 : " L'administration pénitentiaire garantit à toute personne détenue le respect de sa dignité et de ses droits () ".
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA00995_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Aux termes de l'article 22 de la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 : " L'administration pénitentiaire garantit à toute personne détenue le respect de sa dignité et de ses droits () ".
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA00996_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Aux termes de l'article 22 de la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 : " L'administration pénitentiaire garantit à toute personne détenue le respect de sa dignité et de ses droits () ".
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA00998_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Aux termes de l'article 22 de la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 : " L'administration pénitentiaire garantit à toute personne détenue le respect de sa dignité et de ses droits () ".
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200208_20230216
16 février 2023
16 février 2023
pénitentiaire de Nouméa, caractérisant une faute simple de nature à engager la responsabilité de l'Etat ; - les conditions de détention au sein du centre pénitentiaire de Nouméa portent atteinte à la dignité
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2100414_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
pénitentiaire de Nouméa, caractérisant une faute simple de nature à engager la responsabilité de l'Etat; - les conditions de détention au sein du centre pénitentiaire de Nouméa portent atteinte à la dignité
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2100416_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
pénitentiaire de Nouméa, caractérisant une faute simple de nature à engager la responsabilité de l'Etat; - les conditions de détention au sein du centre pénitentiaire de Nouméa portent atteinte à la dignité
Source officielleCour d'Appel
6253ca61bd3db21cbdd8adc3
27 février 2008
27 février 2008
De par vos fonctions de cadre de direction, vous ne pouvez ignorer que nous sommes particulièrement vigilants sur l' atteinte à la dignité et aux droits au respect au travail.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0131JUD003840697
31 janvier 2008
31 janvier 2008
et à la dignité du corps judiciaire et manqué à son statut de magistrat.
Source officiellePage 63 sur 679