Une servitude de passage sera créée avec la division de propriété pour rendre accessible aux trois nouvelles parcelles ».

ALLAIS, Conseiller, Monsieur J. L. PIERRE, Conseiller, Assistés lors des débats de Madame M. C. OLLIEROU, Greffier.

Vu la procédure suivante : Par déféré, enregistré le 20 octobre 2022, et un mémoire complémentaire, enregistré le 18 mai 2023, le préfet de la Martinique, représenté par la Selas Alliage société d'avocat

, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.

justice administrative, l'exécution de la décision n° 2022.08 du maire de la commune de Larmor-Baden du 27 septembre 2022 portant exercice du droit de préemption urbain aux fins d'acquisition des parcelles

no. 1 Block no. 6264, Parcel no. 1 Block no. 6265, Parcel no. 1 Block no. 6266, Parcel no. 1   1986, the Antalya Municipality The Antalya Cadastral Court 29/06/2004   E:2003/27 K:2004/19 Became

D’autre part, aux termes du II l’article 3 du SDREA : « Priorité 3 : / Échanges de parcelles et accès à des parcelles de proximité ou îlot de parcelles de proximité par rapport au bâtiment d’élevage du

[W] [H] [U] la parcelle de terrain cadastrée AB [Cadastre 2]. Les propriétés de Mme [A] [J] et de M. [Y] [S] sont contigües.

lequel Madame [OS] s'est vue attribuer les 3/4 des dites parcelles à charge pour elle de verser une soulte de 18 000 € quittancée à l'acte.

. : Alice, Lucie, François, Angèle, Louise et Raymond X..., ainsi que les enfants issus de son premier mariage avec Chin Z... : Kam Wah et Koon Ying X... ; qu'au moment de son décès, X...

par téléprocédure au titre des rubriques suivantes : 2713 : « Installation de transit, regroupement, tri ou préparation en vue de la réutilisation de métaux ou de déchets de métaux non dangereux, d'alliage

food together after fetching the parcel from Mataghis and, if so, where and when.

Lionel BRUNO, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 12 janvier 2023, Mme Marie Pascale BLANCHARD, Conseillère qui a fait rapport assistée de Alice RICHET, Greffière, a entendu les avocats

They may spend a very limited amount of money on personal needs, have two short and two long family visits per year and receive four parcels.

The authorities conducted an investigation into inter alia whether the projected road was compatible with the requirements of environmental protection (Landschaftsschutz).

Monsieur le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Delphine PASCAL

relevant pas de l’administration pénitentiaire de la personne désignée dans la requête visée ci-dessous, pour une période de vingt sixjours ; Vu l’Ordonnance en date du 15 août 2025 n°25/1562 de Pascale

de décision : B N° RG 25/01985 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLEH4 Décision déférée : ordonnance rendue le 08 avril 2025, à 17h04, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Pascal