Le FCT Ornus fait grief à l'arrêt de rejeter toutes les demandes de la banque, alors « qu'en l'absence de tout élément accompagnant la signature du dirigeant social, celui-ci est engagé à titre personnel

Aux termes du premier de ces textes, sous réserve que l'assuré ait liquidé ses pensions de vieillesse personnelles auprès de la totalité des régimes légaux ou rendus légalement obligatoires, de base et

d'avoir déclaré fondée l'action engagée à son encontre, alors, selon le moyen : 1 / que seule est sanctionnée l'activité de consultation juridique ou de rédaction d'actes sous seing privé par des personnes

(Haute-Savoie), entre 1982 et le 22 octobre 1984.... par violence, contrainte ou surprise, commis des actes de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'ils soient, sur la personne de Sandra X... ?"

mise en examen n'est plus en mesure de se défendre personnellement ; qu'en considérant, pour déclarer irrecevable la demande de Mme [I] [C] de saisir la chambre de l'instruction d'une demande d'arrêt

d'ancienneté à jouissance immédiate et qui se trouve à plus de quatre ans de la limite d'âge de son grade pourra, sur demande agréée par le ministre de la défense, être admis au bénéfice d'une pension

Considérant qu'aux termes de l'article 5 de la loi du 30 octobre 1975 : "L'officier ou assimilé d'un grade au plus égal à celui de lieutenant-colonel ou au grade correspondant, qui a acquis des droits à pension

Loloum, Commissaire du gouvernement ; Considérant, en premier lieu, que les dispositions de l'article 1er du décret du 30 octobre 1978 relatif aux attributions des directeurs du personnel militaire des

d'avoir retenu que le licenciement avait une cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1 ) que le licenciement pour insuffisance professionnelle constitue un motif de rupture inhérent à la personne

novembre 1988) de l'avoir déboutée de sa demande tendant à faire dire et juger que des congés supplémentaires lui étaient dûs à concurrence de trois jours en plus des trois jours par an attribués au personnel

novembre 1988) de l'avoir déboutée de sa demande tendant à faire dire et juger que des congés supplémentaires lui étaient dûs à concurrence de trois jours en plus des trois jours par an attribués au personnel

novembre 1988) de l'avoir déboutée de sa demande tendant à faire dire et juger que des congés supplémentaires lui étaient dûs à concurrence de trois jours en plus des trois jours par an attribués au personnel

et ampliatif produits ; Sur la recevabilité du mémoire personnel : Attendu que ce mémoire, qui ne vise aucun texte de loi et n'offre à juger aucun moyen de droit, ne remplit pas les conditions exigées

des affaires de sécurité sociale a accueilli la demande de l'organisme social ; Attendu qu'il est fait grief au jugement d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen : 1 ) que l'accomplissement personnel

handicapée ou, le cas échéant, son représentant légal, dépose une demande auprès de la maison départementale des personnes handicapées compétente et qu'en cas d'évolution du handicap de la personne ou

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 22 JANVIER 2025 L'Association vauclusienne d'entraide aux personnes

X... en menant une démarche analytique et non synthétique, et en donnant la prééminence aux attaches personnelles (voyages personnels de M.

La Caisse de retraite du personnel de l'aéronautique civile a déposé plainte à son tour, en faisant valoir que le personnel de la société [5] était affilié au régime d'assurance irlandais, alors qu'il