Philippe P..., demeurant ...

Christian Z..., demeurant à Saint-Paul Les dax (Landes), Hinx, défendeurs à la cassation ; II Sur le pourvoi n8 Z 91-16.716 formé par M. Christian Z..., demeurant chez M.

Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception expédiée le 12 octobre 2012 émanant de son avocate, Me Christine METTETAL-DONDEYNE, Mme Maryse X...a fait appel de cette ordonnance.

Philippe XR... demeurant ... , 50 M. Sally YC... demeurant ... , 51 M. R... demeurant ... , 52 M. Benjamin B..., CHENOVE, ... d'Or , 53 M. Claude YY... demeurant au ... , 54 M.

.-87270 COUZEIX représenté par Me Philippe PASTAUD, avocat au barreau de LIMOGES Madame Justine Marie Janine Y...

Géré par le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommages Pris en la personne de son représentant légal en exercice 64 Rue Defrance 94300 VINCENNES assisté de la SCP René JOBIN Philippe

LA PETITE BOULANGERIE, [J] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER :Madame Christine CARAPITO, lors des

Philippe Z..., domicilié [...] , 4°/ à Mme Laurence Z..., épouse C..., domiciliée [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique

Par un mémoire enregistré le 9 février 2022, la commune de Manigod, représentée par Me Philippe, conclut au rejet de la requête et à ce que M.

Philippe Arbarétaz, président de chambre, Mme Aline Evrard, présidente-assesseure, Mme Christine Psilakis, première conseillère.

Philippe Arbarétaz, président de chambre, Mme Aline Evrard, présidente-assesseure, Mme Christine Psilakis, première conseillère.

Philippe Arbaretaz, président Mme Aline Evrard, présidente-assesseure, Mme Christine Psilakis, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 septembre 2023.

C / Me Jean-Philippe Y...

Christian A..., demeurant ..., 18 / du Préfet du département de l'Aude, domicilié en cette qualité, ..., 19 / de M.

MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers, assistés de Madame Marie-Christine MANAUD, Greffier.

Philippe Arbarétaz, président, Mme Aline Evrard, présidente assesseure, Mme Christine Psilakis, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 septembre 2023.

Philippe Arbarétaz, président, Mme Aline Evrard, présidente assesseure, Mme Christine Psilakis, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 décembre 2023.

Philippe Arbarétaz, président, Mme A B, présidente-assessure, Mme Christine Psilakis, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 mai 2023.