DEMANDERESSES SAS EDELIS, dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par Maître Philippe NUGUE de la SELEURL PHILIPPE NUGUE AVOCAT, avocats au barreau de LYON SCCV [Localité 12] RESIDENCE

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 13 avril 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient Mme Elisabeth LACROIX-PHILIPS, Président(e), Mme Stéphanie CHASTAN, M.

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 13 avril 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient Mme Elisabeth LACROIX-PHILIPS, Présidente, Mme Stéphanie CHASTAN, M.

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 13 avril 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient Mme Elisabeth LACROIX-PHILIPS, Présidente, Mme Stéphanie CHASTAN, M.

restauration, sur place ou à emporter, les activités de traiteur, la livraison à domicile d'aliments après préparation, sous l'enseigne [X], nommé [G] [R] en qualité de Juge-Commissaire et la SELARL PHILAE

financières ou immobilières ; acquisition, cession et gestion de toutes marques, dépôts, brevets et tous droits de propriété intellectuelle, nommé [S] [V] en qualité de Juge-Commissaire et la SELARL PHILAE

COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 avril 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SARL LA GENTILHOMMIERE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe

COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 avril 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SAS CURL ET CUT BARBER SHOP Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe

FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 avril 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SARL [P] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe

Philippe, - C...

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 3 septembre 2002, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'infractions à la réglementation sur

société, a dénoncé au procureur de la République, le 1er février 2001, la pratique illicite suivie jusqu'à la fin de l'année 2000 par Marc Y..., le chef de cave, à l'initiative des anciens dirigeants, Philippe

Gérard Y..., respectivement président du conseil d'administration et directeur général de la Société GENEFIM, filiale de la SOCIETE GENERALE obéissant au régime des SICOMI, conviaient à une réunion Philippe

. ; que la SARL 3C Automobiles, précitée, fait actuellement l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période du 01/ 10/ 996 au 30/ 09/ 1999, diligentée par Philippe X..., inspecteur des

Philippe, - Y... Elisabeth, épouse X..., - Z...

Philippe X..., demeurant ..., 2 / de M. André Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; M.

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 14 décembre 2004), que Jean-Philippe

Philippe C... ; que la société Coutot Roehrig a fait assigner M.