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4 133 résultats pour « Pierre NICOLET- Paris »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a87f9ba5988459c4d947

Cassation

21 mai 1963

21 mai 1963

, COMPORTE MATERIELLEMENT DEUX FEUILLES DE PAPIER TIMBRE, DONT LA REUNION CONSTITUE UN SEUL ET MEME ACTE ; QUE LA DAME X...

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

61631c5e48f63659ca90a6d9

Appel

10 février 2011

10 février 2011

, toque : D 1205 substitué par Me Claude BERNARD, avocat au barreau de PARIS, toque : D 1205 PARTIES INTERVENANTES : CGEA IDF EST UNEDIC DELEGATION AGS [Adresse 6] [Localité 5], représentée

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA04712_20260417

Admin. Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Par cette requête, la société Froch a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler l’arrêté du 9 novembre 2021 par lequel le préfet de police a interdit le transfert à Paris du débit de boisson

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA03853_20251017

Admin. Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6031e107a34bcbb4b056b6c3

Appel

13 juin 2018

13 juin 2018

X... au Père Lachaise à Paris, a nécessairement un caractère provisoire au regard d'une part de son temps déterminé, d'autre part des us, coutumes et traditions funéraires de l'ethnie Ewé au Togo dont

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA05125_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

B... a demandé au tribunal administratif de Melun d’annuler, d’une part, l’arrêté du 20 mai 2021 par lequel le président de l’Etablissement public territorial (EPT) Paris Est Marne et Bois l’a suspendue

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Nicolas X

613726a9cd5801467742779f

Cassation

24 avril 2007

24 avril 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre avril deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2318984_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007830205

Admin. suprême

10 février 1992

10 février 1992

commissaire de police du 5ème arrondissement de Paris a ordonné le 7 février 1983 son transfert à l'infirmerie psychiatrique de la Préfecture de police, d'autre part, à annuler l'arrêté en date du 18

Source officielle
CC

cr

613726a2cd58014677427384

Cassation

8 juin 2005

8 juin 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit juin deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CC

cr

613726a3cd58014677427455

Cassation

8 juin 2005

8 juin 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit juin deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CC

cr

61372610cd58014677422af0

Cassation

8 juin 2005

8 juin 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit juin deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CC

cr

61372687cd580146774264b1

Cassation

8 juin 2005

8 juin 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit juin deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA03772_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

5 mars 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CC

civ1

613721bacd580146773f6917

Cassation

4 novembre 1992

4 novembre 1992

Pierre C..., demeurant à Samoens (Haute-Savoie), en cassation d'un arrêt rendu le 7 novembre 1989 par la cour d'appel de Chambéry, au profit : 1°) de M. Jean-Pierre B..., demeurant ...

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

69cf5833cdc6046d47f33346

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 02 AVRIL 2026 (n° 111 , 7 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA02669_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007794034

Admin. suprême

28 mars 1990

28 mars 1990

la condamnation de la commune à lui verser une indemnité en réparation du préjudice résultant de la rupture de l'équilibre financier de la convention passée avec la commune pour l'exploitation d'un parc

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA02793_20250618

Admin. Appel

18 juin 2025

18 juin 2025

B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle du tribunal judiciaire de Paris du 18 avril 2024. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CC

soc

613723c0cd5801467740dab3

Cassation

17 octobre 2001

17 octobre 2001

Fontenay-sous-Bois, en cassation d'un arrêt rendu le 22 juin 1999 par la cour d'appel de Paris (18e chambre civile, section A), au profit : 1 / de M. Pierre Z..., demeurant ..., 2 / de M.

Source officielle

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