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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6079a87f9ba5988459c4d947
21 mai 1963
, COMPORTE MATERIELLEMENT DEUX FEUILLES DE PAPIER TIMBRE, DONT LA REUNION CONSTITUE UN SEUL ET MEME ACTE ; QUE LA DAME X...
Pôle 6 - Chambre 5
61631c5e48f63659ca90a6d9
10 février 2011
, toque : D 1205 substitué par Me Claude BERNARD, avocat au barreau de PARIS, toque : D 1205 PARTIES INTERVENANTES : CGEA IDF EST UNEDIC DELEGATION AGS [Adresse 6] [Localité 5], représentée
6ème Chambre
DCA_24PA04712_20260417
17 avril 2026
Par cette requête, la société Froch a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler l’arrêté du 9 novembre 2021 par lequel le préfet de police a interdit le transfert à Paris du débit de boisson
DCA_23PA03853_20251017
17 octobre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Pôle 3 - Chambre 1
6031e107a34bcbb4b056b6c3
13 juin 2018
X... au Père Lachaise à Paris, a nécessairement un caractère provisoire au regard d'une part de son temps déterminé, d'autre part des us, coutumes et traditions funéraires de l'ethnie Ewé au Togo dont
DCA_23PA05125_20251205
5 décembre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Melun d’annuler, d’une part, l’arrêté du 20 mai 2021 par lequel le président de l’Etablissement public territorial (EPT) Paris Est Marne et Bois l’a suspendue
édure suiviec/Nicolas X
613726a9cd5801467742779f
24 avril 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre avril deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur
3e Section - 2e Chambre
DTA_2318984_20260205
5 février 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007830205
10 février 1992
commissaire de police du 5ème arrondissement de Paris a ordonné le 7 février 1983 son transfert à l'infirmerie psychiatrique de la Préfecture de police, d'autre part, à annuler l'arrêté en date du 18
613726a2cd58014677427384
8 juin 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit juin deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
613726a3cd58014677427455
61372610cd58014677422af0
61372687cd580146774264b1
DCA_23PA03772_20240305
5 mars 2024
civ1
613721bacd580146773f6917
4 novembre 1992
Pierre C..., demeurant à Samoens (Haute-Savoie), en cassation d'un arrêt rendu le 7 novembre 1989 par la cour d'appel de Chambéry, au profit : 1°) de M. Jean-Pierre B..., demeurant ...
Pôle 1 - Chambre 3
69cf5833cdc6046d47f33346
2 avril 2026
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 02 AVRIL 2026 (n° 111 , 7 pages) Numéro d'inscription
DCA_21PA02669_20220705
5 juillet 2022
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007794034
28 mars 1990
la condamnation de la commune à lui verser une indemnité en réparation du préjudice résultant de la rupture de l'équilibre financier de la convention passée avec la commune pour l'exploitation d'un parc
DCA_24PA02793_20250618
18 juin 2025
B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle du tribunal judiciaire de Paris du 18 avril 2024. Vu les autres pièces du dossier.
soc
613723c0cd5801467740dab3
17 octobre 2001
Fontenay-sous-Bois, en cassation d'un arrêt rendu le 22 juin 1999 par la cour d'appel de Paris (18e chambre civile, section A), au profit : 1 / de M. Pierre Z..., demeurant ..., 2 / de M.
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