N° Q 21-83.219 F-D N° 01146 EA1 5 OCTOBRE 2021 CASSATION PARTIELLE M.

Jean-Pierre X..., était loué depuis janvier 2008 à deux de ses enfants, Benoît et Géraldine X..., qui en avaient repris l'exploitation dans le cadre de la société F..., gérée par Géraldine X... ; qu'à

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 24 novembre 1997, qui a ordonné la révocation partielle du sursis avec mise à l'épreuve pendant 3 ans assortissant la peine

[F], de la SCP Foussard et Froger, avocat de M.

F...

O... tendant à la transcription, sur les registres de l'état civil, des actes de naissance de F... et P... L...

CFP x 48 % = 1 091 767,68 F CFP arrondi à 1 091 768 F CFP que l'IEOM sera condamné à régler à Mme R... ; - page 31/31 paragraphe 1, aux lieu et place du paragraphe 1 existant : « 1 091 768 F CFP au titre

N° T 20-80.619 F-D N° 2415 SM12 2 DÉCEMBRE 2020 CASSATION PARTIELLE M.

F..., M. H... X...

Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable de violences sur son ex-épouse et concubine, Virginie F.

F..., les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° F 03-13.357 et V 04-11.787 ; Sur les deux premiers

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvois n° E 92-15.552, F 92-15.553 et H 92-15.554 formés par la société l'Hermitage, société

instance, ne peuvent être modifiés par l'exproprié en cause d'appel, alors même que les autres parties n'auraient pas soulevé l'irrecevabilité de ses prétentions nouvelles ; qu'en l'espèce, l'offre de 35 F/

(Puy-de-Dôme), II / Sur le pourvoi n° F 93-10.037 formé par la Socae Auvergne (Société auxiliaire d'entreprises d'Auvergne), dont le siège est ...

Sur le pourvoi n° F 92-19.900 formé par M. Jacques Y..., demeurant ... à La Madeleine (Nord), défendeur à la cassation ; II.

Alain F..., 2°/ M.

LIÉNARD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 229 F-D Pourvoi n° W 15-12.200 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM