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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03782_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
La commune de Cap d'Ail a accordé des sous-traités d'exploitation de la plage à divers occupants, dont Mme G D, gérante de l'établissement " Eden Plage Mala " et M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2102482_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
La SARL Le Nautic Plage II, qui exerçait alors une activité de restauration et d'exploitation de plage sur le territoire de la commune de La Croix-Valmer, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103703_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
maire de la commune de Lège-Cap Ferret du 18 mai 2021 portant réglementation de la circulation des " vélos, bicyclettes, one-wheels, fat-bikes, trottinettes, à assistance électrique ou non ", sur les plages
Source officielleREFERES GENERAUX
668edbbd2980a82f59dc1f30
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Ce dernier a répondu « les plages sont effectivement sous décennale…je peux recontacter TENECO pour refaire une demande ».
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2301607_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Il soutient que : - par un arrêté n° 2B-2023-04-17-00009 du 17 avril 2023, la SAS JAJF, représentée par Mme F, a été autorisée à occuper le domaine public maritime, plage de Gineparo, sur le territoire
Source officielleMagistrat statuant seul
DCA_24TL00015_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
exploité sous l'enseigne " La Paillotte Bambou " sur un terrain situé sur le lot 13 de la concession de plage au point d'accès n° 47 de la plage de cette commune.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00737_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
La SARL Palmari et compagnie exploite, sur la plage de Pampelonne à Ramatuelle, un lot de plage de 628 m², sous-traité par la commune en vertu de la concession qui a été accordée à celle-ci par arrêté
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00837
29 septembre 2009
29 septembre 2009
X... ; que PLG a été informée de la teneur de cet accord puisqu'elle l'a signé, peu important que ce soit après le rappel du « contexte » ; qu'un quelconque engagement de la part de PLG dans cet acte étant
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:1014DEC004558499
14 octobre 2004
14 octobre 2004
Le 4 septembre 1996 à 23 h 46, parvint à la cour d’appel un fax de M e Plöger.
Source officielleChambre Sociale
686ca6e7ab48d770a9cb5d9c
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Cette modification ne peut intervenir que dans le cadre des plages de planification possible prévues qui déterminent ainsi la variation possible.
Source officielle7 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007836622
29 décembre 1993
29 décembre 1993
janvier 1992 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du 26 septembre 1990 par laquelle le conseil municipal de Saint-Cyprien-Plage
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69a5588ccdc6046d473b6552
15 avril 2025
15 avril 2025
au répertoire général : 2024 004554 Numéro PC : 4162713 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 15/04/2025 A l'égard de : LA PLAGE
Source officielleciv2
6137218acd580146773f4a19
9 octobre 1991
9 octobre 1991
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires du Prado Plage III, représenté par son syndic, la société à responsabilité
Source officielleciv1
613721b2cd580146773f63e4
24 mars 1992
24 mars 1992
Joseph A..., 2°/ Mme A..., née Simone X..., demeurant tous deux rue Estève le Haut à Six Fours-les-Plages (Var), en cassation d'un arrêt rendu le 7 février 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Source officiellecomm
6137222ccd580146773fad4b
15 février 1994
15 février 1994
COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Martine X..., née Y..., demeurant "Le Mas des romarins", Ile des Embiez, quartier du Brusc à Six-Fours-les-Plages
Source officielleciv3
6137223dcd580146773fb5b8
11 octobre 1994
11 octobre 1994
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Nouvelles les Chandelles, dont le siège social est plage
Source officielleJUGE DES REFERES
CETAT:CETATEXT000008146752
20 août 2002
20 août 2002
débits de boissons ; qu'en l'absence d'illégalité manifeste, c'est en tout état de cause à bon droit que le juge des référés du tribunal administratif de Nice a rejeté la demande de la société Lido Plage
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2307263_20230816
16 août 2023
16 août 2023
juge des référés de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 15 mars 2023 par laquelle le maire de la commune du Touquet-Paris-Plage
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201180
17 juin 2010
17 juin 2010
aurait renoncé de manière claire et non équivoque à des « aides techniques » lui permettant d'avoir une vie plus normale, c'est-à-dire d'accéder à des lieux publics de détente et de plaisirs, comme la plage
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019081233
25 juin 2008
25 juin 2008
A, alors âgé de 24 ans, en vacances en Guadeloupe, a été renversé par une vague alors qu'il entrait dans l'eau pour se baigner sur la plage de la Grande Anse, située sur le territoire de la commune de
Source officiellePage 63 sur 1001