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2 507 résultats pour « Poreille »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008019061

Admin. suprême

27 juillet 2001

27 juillet 2001

"de Saint-Sauveur" en réparation des préjudices occasionnés par un vaccin défectueux qui avait entraîné la nécessité d'abattre la totalité de son cheptel porcin a eu pour objet de compenser, à concurrence

Source officielle

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CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008053364

Admin. suprême

28 juillet 2000

28 juillet 2000

valeur ajoutée des achats de toutes provenances : a) de viandes et abats, frais ou cuits, réfrigérés ou congelés, de volaille, de lapin, de gibier ou d'animaux des espèces bovine, ovine, caprine, porcine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2204295_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

D B, architecte, demeurant 14 D chemin de la Pommelière à Yvoy-le-Marron (41600), est désigné en qualité d'expert en vue de procéder aux constatations suivantes : - dans les vingt-quatre heures suivant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2204342_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

D B, architecte, demeurant 14 D chemin de la Pommelière à Yvoy-le-Marron (41600), est désigné en qualité d'expert en vue de procéder aux constatations suivantes : - dans les vingt-quatre heures suivant

Source officielle
CC

comm

61372267cd580146773fca9f

Cassation

4 avril 1995

4 avril 1995

X..., l'arrêt, qui a constaté que la faute commise par la DDA dans la construction des unités porcines a annulé tout espoir de faire fonctionner l'unité de compostage, retient que cette faute ne peut être

Source officielle
CC

civ1

613721a3cd580146773f5777

Cassation

18 février 1992

18 février 1992

Joseph X... a adhéré à la Coopérative agricole de Rennes, (CAR), dans le secteur de la production porcine ; qu'en 1974, son fils, M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007839915

Admin. suprême

23 décembre 1994

23 décembre 1994

X... tendant à améliorer l'autonomie de de son exploitation en rendant plus difficile la mise en conformité de son élevage porcin avec les prescriptions du règlement sanitaire départemental, est sans influence

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2402827_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 avril 2024 et le 17 octobre 2024, Mme G A, représentée par Me Pontille, demande au tribunal : 1°) de récuser le docteur C

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6a0ba883cdc6046d47222bb1

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 11 mars 2026, ayant ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : La SAS FLAMME DU GOLFE Vente, installation et pose de cheminée et poêle

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007763471

Admin. suprême

21 avril 1989

21 avril 1989

X... une indemnité de 12 000 F en réparation du préjudice subi du fait de l'accident de bicyclette dont l'intéressé a été victime le 6 février 1974 à la suite du heurt du portail de l'école primaire, Vu

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170390

Appel

23 mars 2017

23 mars 2017

des deux opérations ayant pour objet, d'une part, la restauration des couvertures, charpentes, maçonneries extérieures et, d'autre part, l'étude sur le projet de restauration et de protection des portails

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab1

68e88b3a3ea43407b9fba222

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Vice-Président (juge rapporteur) Assesseur : BERGER-GENTIL Blandine, Vice-Présidente Assesseur : BERTHELOT Stéphanie, Vice-Présidente Greffier lors des débats : BESANÇON Bénédicte En présence de Emmanuelle PORELLI

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab3

67eed488b848dd6814c5ef8d

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Vice-Présidente, juge assesseur qui a présenté son rapport à l’audience avant les plaidoiries et en a rendu compte au Tribunal dans son délibéré, Greffier lors des débats : ALLIONE Bernadette En présence de PORELLI

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab2

65b2b498fd6229a4e58a4609

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Thomas, Vice-Président Assesseur : JOUBERT Stéfanie, Vice-présidente (juge rapporteur) Assesseur : BERGER-GENTIL Blandine, Vice présidente Greffier lors des débats : BESANÇON Bénédicte En présence de PORELLI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca04bd3db21cbdd89d4e

Appel

4 avril 2007

4 avril 2007

Signé par Monsieur Jean BRUNET, Président de Chambre, et par Madame Emmanuelle PORELLI, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca05bd3db21cbdd89d67

Appel

4 avril 2007

4 avril 2007

Signé par Monsieur Jean BRUNET, Président de Chambre, et par Madame Emmanuelle PORELLI, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CC

cr

613725d9cd58014677420fb4

Cassation

18 juin 2002

18 juin 2002

performances réelles de la chirurgie esthétique, aucune technique médicale n'étant infaillible, notamment l'épilation au laser ; que les prévenus admettent d'ailleurs l'existence d'une "seconde génération de poils

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0715JUD004417406

Admin. suprême

15 juillet 2010

15 juillet 2010

suite de l'épidémie de fièvre aphteuse qui fut déclarée en Grande-Bretagne en février 2001, les autorités françaises prirent différentes mesures pour protéger les filières bovine, ovine, caprine et porcine

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2104411_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

l'arrêté du 29 avril 2021 du préfet du Morbihan de prescriptions complémentaires concernant l'installation classée pour la protection de l'environnement exploitée par la SCEA de Lichouët pour un élevage porcin

Source officielle
CA

3ème chambre

5fd8730ddc1d9c2c5415a579

Appel

10 décembre 2020

10 décembre 2020

POIREL, Conseiller, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : P. POIREL, président V. BLANQUE-JEAN, conseiller A.

Source officielle