Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022512987
19 juillet 2010
19 juillet 2010
Casablanca (Maroc) lui refusant un visa d'entrée et de long séjour en France en qualité de travailleur salarié au motif de l'inadéquation entre les compétences professionnelles de l'intéressé et le profil
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2508174_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
suivants : la décision n'est pas signée, en méconnaissance des dispositions de l'article L. 212-1 du code des relations entre le public et l'administration ; son expérience est en adéquation avec le profil
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2423862_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
d'autres agents bénéficiant de priorité légale d'affectation comparable à celle de Mme B, que l'un des postes demandé ne disposait d'aucune vacance, et que le dernier poste demandé, qui était un " poste profilé
Source officiellesoc
613720a5cd580146773ece4a
16 février 1987
16 février 1987
refuser le coefficient 220 à Mme X..., la Cour d'appel s'est bornée à affirmer que celle-ci ne saurait raisonnablement prétendre bénéficier à la fois de l'ancienne majoration de 20 % et du nouveau profil
Source officiellesoc
613720b5cd580146773edbbc
14 décembre 1988
14 décembre 1988
Attendu que, le 17 janvier 1984 Raymond Y..., salarié de la société Alcan, qui était venu, au volant d'un camion de son employeur prendre livraison, dans les locaux de la société Ouest Alu, de profilés
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:498127.20250806
6 août 2025
6 août 2025
A, au plan national comme international, porte sur les outils de la géographie appliquée, particulièrement s'agissant de questions de géographie physique, tandis que le profil du poste mis au concours
Source officielleSection du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2022:467029.20220831
31 août 2022
31 août 2022
sceaux, ministre de la justice, de procéder à un nouvel examen de l'ensemble des candidatures présentées pour le poste de vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Nanterre (poste profilé
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2300084_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
danger, pour non-protection d'agent en danger et pour non proposition de protection fonctionnelle " ; 4°) de le rétablir dans ses droits d'agent titulaire de la fonction publique en remettant ses " profils-croix
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2202033_20240227
27 février 2024
27 février 2024
D F en vue du changement de destination d'un bâtiment à usage d'habitation situé 22 rue Pringle en commerce et activités de services, ensemble la décision par laquelle cette même autorité a implicitement
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2523163_20250814
14 août 2025
14 août 2025
l'exécution de la décision implicite de refus d'admission en master prise par le recteur de l'académie de Paris ; 2°) d'enjoindre au recteur de lui proposer une place dans un master correspondant à son profil
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2603658_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Il soutient que : - la condition d’urgence est satisfaite dès lors que les entreprises ont des difficultés à recruter des salariés en raison de l’inadéquation du profil des candidats et du nombre insuffisant
Source officielle6e chambre
6036af456fbe93504fe326ea
15 septembre 2015
15 septembre 2015
[G] a refusé les autres contrats proposés (American Express, Heineken et HP) prétendant que les postes proposés ne correspondaient pas à son profil mais constituaient une rétrogradation par rapport aux
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2020:0213JUD005320513
13 février 2020
13 février 2020
Section 69 provides that the police are to maintain a database of persons for whom DNA profiles have been compiled. 26.
Source officielle4eme Chambre Section 1
69fc1e24cdc6046d47e07b37
6 mai 2026
6 mai 2026
Vous avez reconnu également que vous aviez bloqué l'accès à votre profil (public) Facebook à l'ensemble des agents de la Régie, dont à la Direction de la Régie.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2025:0701DEC002548423
1 juillet 2025
1 juillet 2025
The report discussed a post that had been written by the first applicant and shared by him on his public Facebook profile page.
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2302649_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
D... du 12 octobre 2023 jusqu’au 12 avril 2024 a été prise, ainsi qu’il a été dit au point 6, compte tenu de son profil pénal, tel qu’établi par ses condamnations, et de son profil pénitentiaire, émaillé
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10297
2 juin 2021
2 juin 2021
apos;investissement et de leurs objectifs en ce qui concerne les services demandés ; qu'en l'espèce les deux conventions d'ouverture de comptes comportent une rubrique intitulé «Votre profil
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA00849_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
A et les profils clients ouverts sous les dénominations Stonewall marketing Inc. et Européenne d'Investissement SA, que M.
Source officielle4e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2222219_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
A se prévaut de la désorganisation généralisée existante en Afghanistan ainsi que de son profil occidentalisé. 21.
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007966593
7 juillet 1997
7 juillet 1997
Chambray-lès-Tours, Druye, Esvres-sur-Indre, Francueil, Joué-lès-Tours, Monts, Truyes, Veigné, dans le département d'Indre-et-Loire, Angé, Châtillon-sur-Cher, Faverolles-sur-Cher, Mennetou-sur-Cher, Pruniers-en-Sologne
Source officiellePage 63 sur 733