DEMANDEURS Monsieur [M] [F] [H] [S] [Adresse 7] [Localité 2] représenté par Maître Renaud GOURVES de la SELEURL RENAUD GOURVES AVOCAT, avocat au barreau de PARIS - #C0029 Monsieur [P] [N] [F] [S] [Adresse

Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Renaud

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE ET LES PRODUCTIONS, QUE LA SEPARATION DE CORPS A ETE PRONONCEE ENTRE LES EPOUX RENAUD Z...

A B, Mme C D, Mme E H et Mme G F demandent au tribunal d'ordonner à l'établissement " Le Clos des Renardises " de se mettre en conformité avec l'arrêté préfectoral n° 24- 3692 du 23 octobre 2024.

Par un arrêt n° 20BX03785 du 11 avril 2023, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel formé par la société Viviers Renaud-Boutin contre ce jugement.

Le 2 juillet 2004, les SCI Colline des Renardières et Jardins des Renardières, représentées par Mme W...

APPELANTE SCP GERALD MOUIAL, NADIA JACQUES, RENAUD HERBERT ET THIERRY COLLANGES Concordia, 4, rue Charles HEIGHT 97150 SAINT-MARTIN Non Comparante, ni représentée INTIMÉE CAISSE GENERALE DE SECURITE

greffier, a rendu l'arrêt contradictoire suivant, EXPOSE DU LITIGE: Le 25 juillet 2001, Monsieur Guy X... a fait assigner devant le tribunal de grande instance de Lyon Monsieur Michel Y... et Monsieur Renaud

siège, [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Sébastien MENDES GIL de la SELAS CLOIX & MENDES-GIL, avocats au barreau de PARIS - #P0173 DEFENDERESSE Association INSTITUT THEOPHRASTE RENAUDOT

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 23NT02747 du 17 juin 2024, la cour administrative d'appel de Nantes a statué sur la requête présentée par Mme B A, représentée par Me Renaud, puis par

B A, représentée par Me Renaud, puis par Me Prelaud. Vu - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 23NT02840 du 17 juin 2024, la cour administrative d'appel de Nantes a statué sur la requête présentée par Mme B A, représentée par Me Renaud, puis par

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 23NT02923 du 24 juin 2024, la cour administrative d'appel de Nantes a statué sur la requête présentée par Mme B A, représentée par Me Renaud, puis par

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 23NT02937 du 24 juin 2024, la cour administrative d'appel de Nantes a statué sur la requête présentée par Mme B A, représentée par Me Renaud, puis par

E... à M. le juge Renaud Van Ruymbeke par laquelle il transmettait au magistrat la correspondance adressée le 14 mars 2012 à M. F..., - une lettre datée du 3 avril 2012 adressée par M. E... à M.

D E C I D E : Article 1er : La requête de la SARL 35 rue des Renaudes est rejetée.

Patrice X... et l'EARL de la Renaudière ne pouvaient soutenir que cette dernière était l'exploitant entrant le 1er janvier 1997, a légalement justifié sa décision ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi

Compagnie A G F Me Yannick GUGUEN Jean Michel MARTY, Claude RENAUD RG N : 99/01520 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du vingt deux Mai deux mille deux, par Monsieur

Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Renaud

Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Renaud